Guides pro de l’entreprise - La responsabilité sociale de l’employeur (RSE) - 2e - 31

L'EMPLOYEUR, ACTEUR CENTRAL ET PIVOT DE LA PRÉVENTION
DES RISQUES PROFESSIONNELS
l'employeur de rechercher les éventuels vecteurs de
maladies et d'accidents professionnels, pour y apporter
un traitement préventif.
Pour mener à bien sa démarche, le chef d'entreprise
devra élaborer une politique de prévention en s'assurant
de sa large diffusion. Il devra mettre en œuvre un plan
d'actions de prévention adapté et assurer le pilotage
technique et financier des actions envisagées.
Dans l'exercice de sa mission, il désignera un salarié
compétent pour s'occuper des activités de protection
et de prévention des risques professionnels ; si les
compétences internes de l'entreprise ne permettent pas
la mise en œuvre de telles activités, l'employeur pourra
faire appel à des ressources extérieures.
Pour cela, l'employeur ne pourra agir seul. Il lui revient
d'impliquer d'abord le service des ressources humaines
qui, pour chaque étape de la vie des contrats de travail,
doit prendre en compte la nécessité de protéger les
salariés des risques professionnels et d'en prévenir la
réalisation. Cette préoccupation doit être présente dès
l'étape du recrutement, lors de l'orientation en formation,
pour l'élaboration de la gestion des compétences,
dans les relations sociales avec la représentation du
personnel et les forces syndicales, en vue de favoriser
le maintien dans l'emploi des personnels fragilisés, etc.
L'employeur a également intérêt à mobiliser sur cette
question le personnel d'encadrement - directeurs de
division, managers ou responsables d'équipes -, qui est
le relais indispensable dans le domaine de l'organisation
du travail et du management des salariés. Destinataires,
le cas échéant, de délégations de pouvoirs, les cadres
mettent en œuvre la politique de prévention, sont
responsables de la bonne application des mesures
prises en la matière, font la promotion des actions de
prévention et dialoguent avec les équipes en vue d'une
circulation des informations.
Les acteurs de l'ingénierie (concepteurs, ergonomes,
bureau des méthodes, acheteurs, etc.) doivent être
associés, quand leur fonction existe dans l'entreprise,
pour élaborer, choisir et mettre en œuvre des actions
de prévention adaptées. Assumant la responsabilité
des moyens techniques et organisationnels, ils sont des
acteurs et des prescripteurs qui intègrent et prennent en
compte les exigences requises en matière de santé et
de sécurité dans les appels d'offres et les cahiers des
charges (au-delà des critères de coût, de qualité, de
productivité...).
L'employeur pourra aussi compter sur l'intervention des
instances représentatives du personnel (comité social et
économique ; commission santé, sécurité et conditions
de travail ; représentants de proximité) et des services
de santé au travail pour assurer la protection des salariés
contre les risques professionnels.
Pour aller plus loin
Aubert-Monpeyssen T. et Blatman M., « Les
risques psychosociaux au travail et la jurisprudence
française, la culture de la prévention »,
Dr. soc. 2012, p. 832.
Blatman M., « L'obligation de sécurité », Dr. soc.
2011, p. 743.
Fantoni-Quinton S. et Leborgne-Ingelaere C.,
« L'impact des TIC sur la santé au travail »,
JCP S 2013, p. 229.
Guirimand D., « Le chef d'entreprise et l'obligation
de sécurité », RJS 1989, p. 111.
Moreau M.-A.,
« L'obligation générale de
préserver la santé des travailleurs », Dr. soc.
2013, p. 410.
2. La délégation de pouvoir
47. Le principe de la délégation de pouvoir. -
L'employeur est tenu de veiller personnellement à la
stricte et constante exécution des dispositions édictées
en vue d'assurer l'hygiène et la sécurité des
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