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PLAN
§ 1 * Le CSE, organe central de promotion et de défense de la santé, de la sécurité
et des conditions de travail
§ 2 * La commission santé, sécurité et conditions de travail, interlocuteur privilégié de l'employeur
sur les questions de santé, de sécurité et d'amélioration des conditions de travail
§ 3 * L'extension conventionnelle de la mission des représentants de proximité
§ 4 * La compétence étendue des délégués syndicaux en matière de santé, de sécurité
et d'amélioration des conditions de travail
LES REPRÉSENTANTS
DU PERSONNEL, ACTEURS
DE CONCERTATION
ET DE NÉGOCIATION
§ 1 * Le CSE, organe central de promotion
et de défense de la santé, de la sécurité
et des conditions de travail
A. Dans les entreprises dont l'effectif
est compris entre 11 et 49 salariés
97. Dans les entreprises dont l'effectif est compris
entre 11 et 49 salariés, la délégation du personnel au
CSE a pour mission, outre la présentation des réclamations
individuelles et collectives, de contribuer à la promotion
de la santé, de la sécurité et des conditions
de travail dans l'entreprise. Elle peut, à ce titre, réaliser
des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de
maladies professionnelles ou à caractère professionnel
(C. trav., art. L. 2312-5).
Les enquêtes du CSE, en matière d'accidents du travail
ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel,
sont réalisées par une délégation comprenant
au moins l'employeur ou un représentant désigné par
lui, ainsi qu'un représentant du personnel siégeant à ce
comité. Le comité dispose aussi du droit d'alerte en cas
d'atteinte aux droits des personnes et en cas de danger
grave et imminent.
Les missions de la délégation du personnel du CSE
s'exercent au profit des salariés de l'entreprise et des
autres travailleurs (salariés temporaires, stagiaires, etc.)
mentionnés à l'article L. 2312-6 du Code du travail.
Les membres de la délégation du personnel du CSE
peuvent saisir l'inspection du travail de toutes les plaintes
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