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Les personnes
Gesellschaft ohne Rechtspersönlichkeit - dans le § 11 al. 2 nº 1 de
la loi allemande relative à l'insolvabilité - Insolvenzordnung : elle
nomme toutes les sociétés de personnes commerciales ainsi que la
société civile).
Or, la capacité de ces groupements est si étendue, tant d'un
point de vue quantitatif que qualitatif, qu'elle ne se distingue
guère de celle des juristische Personen (v. infra). Si l'on refuse
néanmoins de les qualifier comme des juristische Personen au
sens du droit privé (il en va autrement au sens de l'art. 19 al. 3
de la Loi fondamentale - Grundgesetz, GG), c'est plutôt en raison
de leur indépendance juridique limitée. Cela tient au fait que
l'idée d'une personne autonome évoque la séparation de son
patrimoine et de celui de ses bénéficiaires, alors que le Gesamthandsvermögen demeure enchevêtré avec celui de ses bénéficiaires à plusieurs égards. La responsabilité personnelle des associés (ou au moins celle des commanditaires, le cas échéant) pour
les dettes de la société de personnes, accompagnée de leur pouvoir organique au sein de la société, l'emporte et fait obstacle à la
reconnaissance de ce type de société en tant que personne. Pour
résumer, on peut dire que la catégorie des juristische Personen en
droit allemand est plus étroite que celle des « personnes morales » en droit français. Ainsi, la notion allemande de Person (littéralement : personne) ne se confond pas avec la catégorie plus
large de sujet de droit (« personne » en droit français) ; elle est
réservée aux personnes physiques et aux juristische Personen
connaissant une responsabilité pour leurs dettes limitée à l'étendue de leur patrimoine.
Selon son acception allemande, la personnalité (subjectivité)
juridique de droit privé inclut la capacité d'avoir des droits
patrimoniaux, en d'autres termes, l'autonomie patrimoniale
(Vermögensfähigkeit). De surcroît, les personnes juridiques peuvent bénéficier de droits immatériels. La création d'une personne
morale n'est pas toujours liée à l'existence d'un patrimoine. En
revanche, toutes les entités reconnues comme des sujets de droit
partiels possèdent des biens. L'existence d'un Gesamthandsvermögen séparé des patrimoines individuels des bénéficiaires
conduit parfois - mais pas toujours - la jurisprudence à traiter
ce patrimoine comme celui d'un sujet de droit (partiel) autonome. En retour, la possibilité d'un patrimoine sans titulaire

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