Faiçal mekouar 97 On peut donc constater qu'au Maroc, la multitude des taxes locales forfaitaires ou basées sur le patrimoine alourdit la gestion de ces taxes sans impact significatif sur les recettes. Les recettes de fiscalité locale représentent 5,6 % des recettes de la fiscalité globale (nationale + locale) III - VERS QUEL SCHÉMA DOIT-ON SE DIRIGER ? Face à ce constat et benchmark, que peut-on proposer et quelles sont les pistes de réflexion ? La fiscalité locale doit sortir d'un cadre strictement budgétaire pour s'inscrire dans une optique de développement économique et social. Il faut étudier la contribution réelle de chaque taxe et mesurer l'impact économique et financier lié à sa suppression. Le PDR doit devenir la base de détermination des besoins : il faut une approche top down qui commencerait par définir quels sont les besoins en ressources à long terme (investissement) et ceux à court terme (fonctionnement) nécessaire à la mise en œuvre des PDR. À partir des besoins, il y a lieu de construire une matrice de l'effort de contribution des entreprises et des citoyens. Il est important que la taxation des entreprises soit en rapport avec : -- la création de richesse par l'entreprise : plus une entreprise créée de richesse plus elle a la capacité de payer ; -- la création d'emplois : les entreprises qui ont un rapport nombre d'emplois/CA élevé par rapport à leurs confrères dans le même secteur d'activité pourront bénéficier de réductions d'impôts puisqu'elle injecte des revenus de consommation dans la région. Enfin, il est également important de considérer qu'au-delà d'une taxation purement liée à la contribution économique l'entreprise doit jouer un rôle social. Une taxe de solidarité qui alimenterait un fonds régional de lutte contre la précarité est nécessaire. Le niveau de cette taxe qui doit être payé par les citoyens actifs et les entreprises serait lié au niveau de pauvreté dans la région et au nombre de citoyens dans une situation de précarité (registre national et social en cours de constitution). En conclusion, la fiscalité locale doit servir à la fois de levier de développement économique et de régulateur social.