Bibliothèque de droit privé - Tome 606 - Le fait de la création en droit d'auteur français - 118

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LE FAIT DE LA CRéATION EN DROIT D'AUTEUR FRANÇAIS

relève du « fait de la création » et ce qui relève du fond commun, par une réminiscence de la philosophie platonicienne et de ses développements ultérieurs : l'opposition entre « idée » et « forme » (Section 2).

SECTION 1
LES ORIGINES DE L'EXCLUSION
DES CONCEPTIONS IDÉELLES
143. De la scission entre arts libéraux et mécaniques à la scission entre arts du
beau et de l'utile - « Héritée des classifications grecques, la notion d'arts libéraux
[...] s'opposait [...] à la servitude des arts « méchaniques ». [Puis] les peintres de
la Renaissance [...] déployèrent des efforts finalement couronnés de succès pour
faire accéder leur art au rang de libéral »5 (§ 1). L'apparition subséquente de la
catégorie des beaux-arts (d'abord assimilée aux arts libéraux), créera une nouvelle
séparation entre arts du beau et de l'utile. « Cette rupture des beaux-arts, séparés
des métiers, modèle toujours aujourd'hui bien des conceptions, et reste sans doute
l'héritage le plus évident de l'ancienne distinction établie entre arts libéraux et arts
mécaniques (ou serviles) »6 (§ 2).

§ 1. LES ANALYSES JURIDIQUES ISSUES DE LA DISTINCTION
ENTRE ARTS LIBÉRAUX ET MÉCANIQUES

144. Arts libéraux et « fait de la création » - Au Moyen-Âge, les sept arts
libéraux s'organisent en deux degrés : le trivium et le quadrivium. Le trivium est
constitué de la grammaire, de la rhétorique et de la dialectique ; le quadrivium de
l'arithmétique, de la géométrie, de l'astronomie et de la musique. Cette classification est issue de l'interprétation chrétienne des représentations hellénistiques7.
Elle empêche l'émergence de toute catégorie autonome de « fait de la création »
(A), quoique la musique soit un cas particulier puisqu'elle est le seul art libéral qui
sera mentionné à l'article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle8 (B).
A. LA CRéATION
DANS LA DICHOTOMIE INTELLIGIBLE-SENSIBLE
145. Permanence de l'acception antique de la poiesis et rejet de son adoption
pour l'organisation sociale des arts - Le Moyen-Âge hérite des conceptions augustinienne et platonicienne de l'Homme divisé en deux mondes. « [...] Celui de l'intériorité [ :] la région de l'esprit et du cœur [qui s'oppose à] celui de l'extériorité [qui]
5. é. Souriau, Vocabulaire d'esthétique, op. cit., p. 1001, « libéraux (arts) ».
6. Ibid., p. 1001, « libéraux (arts) ».
7. Voir sur la construction du trivium : I. Hadot, Arts libéraux et philosophie dans la pensée
antique : contribution à l'histoire de l'éducation et de la culture dans l'antiquité, Paris, France, Librairie
Philosophique Vrin, 2005, 392 p.
8. Lequel dispose : « Sont considérés notamment comme des œuvres de l'esprit au sens du présent
code [...] 5° Les compositions musicales avec ou sans paroles ». On note que les « œuvres littéraires »
(visées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle) ne semblent pas cadrer
avec le trivium quoique la grammaire, la rhétorique et la dialectique y soient évidemment investies.

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