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Conseil européen de Bruxelles de juin 2009 qui a décidé que les garanties données à l'Irlande sur le Traité de Lisbonne seront inscrites dans un
protocole additionnel au prochain traité européen.

7 - bonnes réponses : ❐ b ❐ c
Le Traité de Lisbonne renforce le rôle du Parlement européen en ce qui
concerne l'élection du président de la Commission européenne. En
effet, lors du choix du président de la Commission, le Conseil européen
va proposer un candidat « en tenant compte des élections au Parlement
européen ».
Si le Parlement européen ne vote pas à la majorité des membres qui le
composent en faveur du Président de la Commission européenne,
désigné par le Conseil européen, ce dernier, statuant à la majorité qualifiée, propose dans le délai d'un mois un nouveau candidat qui devra
être élu par le Parlement européen selon la même procédure.
Le Conseil, en accord avec le président de la Commission désigné, adoptera ensuite la liste des futures commissaires, sur la base des suggestions
faites par les États membres et selon un «  système de rotation strictement égale entre les États membres permettant de refléter l'éventail
démographique et géographique de l'ensemble des États membres  ».
Enfin, le président et les commissaires seront soumis collégialement à un
vote d'approbation du Parlement européen.
S'agissant de la désignation des commissaires, on notera que, pour la
première fois, le président de la Commission dispose d'une marge de
manœuvre pour écarter des propositions de nomination.

8 - bonnes réponses : ❐ a ❐ b ❐ d ❐ e ❐ f
Le président de la Commission nomme des vice-présidents, autres que
le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, parmi les membres de la Commission. Il a vu ses pouvoirs renforcés avec le Traité de Lisbonne.

9 - bonne réponse : ❐ e
De 1958 à 1967, durant le mandat de Walter Hallstein, qui a été le premier président de la Commission, les Communautés européennes ont
affronté leurs premières crises institutionnelles («  crise de la chaise
vide », refus par deux fois de la candidature à l'adhésion du RoyaumeUni par le général de Gaulle).



Table des matières de la publication QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e

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QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 18
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