*G 72 QCM - Les Institutions de l'Union européenne Réponses 1 - bonne réponse : ❐ a Le Conseil est communément appelé le « Conseil des ministres » en raison de sa composition. Il s'est autoproclamé en 1993 « Conseil de l'Union européenne ». 2 - bonne réponse : ❐ a Chaque État va déléguer au Conseil le ministre compétent pour traiter les questions inscrites à l'ordre du jour de la réunion. Le Conseil est une instance de type confédéral. Sa présidence est assurée à tour de rôle par chacun des pays de l'UE selon un système de rotation prédéfini pour une période de 6 mois. 3 - bonne réponse : ❐ b Les membres du Conseil n'ont pas la faculté de se faire représenter par un haut fonctionnaire. 4 - bonne réponse : ❐ a Le Conseil européen de Séville de juin 2002 a limité le nombre des formations du Conseil à neuf. Le Conseil ECOFIN, qui réunit les ministres de l'Économie et des Finances des États membres, est très connu. Il s'occupe des dossiers relatifs à l'Union économique et monétaire (UEM). Il se réunit tous les mois, comme du reste le Conseil « agriculture ». Les Conseils « transports », « environnement »... se réunissent deux à quatre fois par an. Parfois, deux formations du Conseil peuvent s'associer. C'est la formation dite « jumbo » qui permet d'aborder des questions qui présentent à la fois une dimension technique et une dimension générale. Il est arrivé que les ministres des Affaires étrangères et de l'Agriculture soient convoqués ensemble pour traiter des questions agricoles dans les relations commerciales internationales, en particulier dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).