CHAPITRE 2 - ÉPREuVE EN DRoIT DES oBlIgATIoNS Deux méthodes de construction du cas pratique Schéma de la méthode n° 1 Schéma de la méthode n° 2 * Introduction générale comportant : - phrase d'attaque permettant de présenter le domaine général dans lequel se situe le cas pratique - résumé des faits - qualification juridique des faits et des problèmes posés - annonce du plan * Plan : Titre Titre Titre etc. À l'intérieur de chaque partie du plan, chaque démonstration doit suivre le schéma logique du syllogisme : - exposé des règles de droit applicables (droit positif) - application des règles exposées à l'espèce - solution * Conclusion générale * Introduction courte comportant : - présentation générale du cas pratique (domaine abordé) - annonce du plan * Plan : Titre I - résumé des faits correspondants à un premier problème de droit posé par l'énoncé - qualification juridique de ces faits et des problèmes juridiques posés - exposé des règles de droit applicables (droit positif) - application des règles exposées à l'espèce - solution Titre II Même construction que pour le I et correspondant à l'étude du deuxième problème de droit posé, selon le nombre de parties du plan * Conclusion générale Le candidat doit éviter un écueil : le mélange dans un même devoir des deux méthodes de construction du cas pratique. Section 3 ÉPREUVE TYPE CORRIGÉE ET COMMENTÉE Consultation Jules cherchait depuis longtemps la maison de ses rêves. Il l'a enfin trouvée à l'occasion d'une visite chez Victor, le meilleur ami de son oncle. Après plusieurs semaines de discussions, Victor s'est engagé à choisir Jules pour acquéreur, dans l'hypothèse où il déciderait de se séparer de son bien. Un accord a été signé en ce sens par les deux parties le 1er septembre dernier. Il y a quinze jours, Jules a appris que la maison convoitée venait d'être vendue à Antoine, le filleul de Victor. Très déçu, Jules a décidé d'utiliser une partie des économies qu'il avait commencé à réaliser afin de partir en voyage à Cuba. Il a immédiatement réservé un billet d'avion aller/retour Paris/La Havane et un billet de train aller/retour La Rochelle/Paris lui permettant d'être à l'aéroport quatre heures avant l'heure prévue pour la fin de l'enregistrement des bagages. Le train est malheureusement arrivé à destination avec cinq 105