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Droit européen de l'internet

soudaine du nombre d'utilisateurs. Dans un cas comme dans l'autre,
il faut que les catégories équivalentes de trafic fassent l'objet d'un
traitement égal.
Ces trois exceptions doivent, comme telles, faire l'objet d'une interprétation stricte et être soumises à des exigences de proportionnalité.

C. Services optimisés autres que l'accès à internet
71. L'article 3, paragraphe 5, du règlement 2015/2120 prend enfin
le soin de réserver un traitement à part aux services qui ne consistent pas à fournir un accès à internet et qui peuvent être optimisés
pour des contenus, applications ou services spécifiques. Le considérant 16 du règlement mentionne, à titre d'exemple, des services d'intérêt public ou des services de communications de machine à
machine pour lesquels des niveaux de qualité spécifiques, qui ne
sont pas garantis par les services d'accès à internet, sont nécessaires. Le BEREC, dans son commentaire du règlement, cite à titre
d'exemple les services de transport de voix sur les réseaux de téléphonie mobile (VoLTE) ou les services de transmission linéaire de
télévision IPTV.
De tels services doivent pouvoir être offerts librement aussi bien
par les fournisseurs d'accès à internet que par les fournisseurs de
contenus, d'applications et de services lorsque l'optimisation, selon
l'article 3, paragraphe 5, est nécessaire pour que les contenus, les
applications ou les services satisfassent aux exigences correspondant à un niveau de qualité spécifique.
72. Cette liberté est toutefois encadrée à un triple égard par le
second alinéa de l'article 3, paragraphe 5, du règlement 2015/2020.
Optimisation nécessaire au regard du service : tout d'abord, une
telle optimisation doit être objectivement nécessaire pour garantir
les caractéristiques spécifiques et essentielles du contenu, des
applications ou des services. Il ne s'agit évidemment pas d'accorder
une priorité par rapport à des contenus, applications ou services
comparables qui seraient, par ailleurs, disponibles sur internet, ce
qui reviendrait à contourner les règles relatives aux mesures de gestion du trafic.
Capacité du réseau : de tels services optimisés ne peuvent
ensuite être proposés que si les capacités du réseau sont suffisantes
pour les fournir en plus du service d'accès à internet. Cette condition
est évidemment essentielle : ainsi que le dit le considérant 17, le fait
d'offrir des services optimisés à certains utilisateurs ne doit pas se

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