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Chapitre 5 * Le parcours professionnel
B. Une rémunération « objective »
Tout d'abord, quelques précisions de vocabulaire, qui ne sont pas anecdotiques
lorsqu'on évoque la fonction publique, puisque les termes consacrés reflètent
une conception spécifique du lien d'emploi « public ».
1. Traitement et non salaire
Définition
La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par un employeur public à un
agent de la fonction publique en contrepartie de l'occupation de la fonction. Selon la terminologie
consacrée, les fonctionnaires perçoivent un traitement (et non un salaire). Les fonctionnaires ont
ainsi droit après service fait à une rémunération, comprenant le traitement, l'indemnité de résidence,
le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou
réglementaire (CGFP, art. L. 712-2). Le mode de liquidation du traitement et de ses compléments est
précisé par le décret du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires.
La rémunération est un terme qui peut s'utiliser aussi bien dans le secteur privé
que public : elle constitue une contrepartie financière au temps pendant lequel
l'agent est à la disposition de son employeur. Elle est qualifiée de « salaire »
dans le secteur privé et de « traitement » d'activité dans la fonction publique.
La « grille indiciaire » de la fonction publique a été créée par la loi du 19 octobre
1946 et confirmée par la suite.
Cette grille paraît consacrer une vision relativement homogène de la rémunération
dans la fonction publique, mais en réalité, les situations restent individualisées,
ce qui rend toute volonté d'unification des rémunérations bien
difficile. Ainsi, deux agents d'un même service, d'un même grade, recrutés
au même moment, peuvent dans les faits percevoir une rémunération bien
différente : en fonction de leur résidence géographique, de leur situation matrimoniale,
du nombre de leurs enfants, du rythme de leur avancement réciproque
et de leur prime en fonction de leur évaluation, d'éventuelles charges
supplémentaires dont l'un aurait été chargé, de leur temps de travail (si l'un a
demandé un temps partiel)...
La rémunération principale (traitement) est donc complétée par des éléments
connexes : primes, indemnités. Elle a des aspects directs ou indirects, immédiats
ou différés. Elle répond à des principes de comptabilité publique.
La rétribution englobe la rémunération et des éléments qualitatifs comme la
satisfaction au travail, le pouvoir, l'influence, une reconnaissance symbolique.
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