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Gestion des ressources humaines dans la fonction publique
Les dépenses de personnel plafonnées par programme. Elles prennent en
compte tous les agents rémunérés, quel que soit leur statut (titulaires, contractuels).
Elles retracent la totalité des coûts de l'ensemble des emplois, comme
déjà évoqué.
La gestion des dépenses de personnel et la GRH doivent donc s'inscrire dans
le cadre de plans de gestion pluriannuelle des effectifs, des emplois et des
compétences.
Ce sont les responsables de programme, en général les directeurs d'administration
centrale, qui gèrent la fongibilité des crédits (entre actions ou entre
crédits, sous réserve de la fongibilité asymétrique), pour atteindre les objectifs
fixés. Les responsables de BOP (budget opérationnel de programme), chefs des
services déconcentrés, au sein de l'État, gèrent concrètement les crédits. En
pratique, le plafond d'emplois est décliné au niveau du BOP.
La dimension, désormais triennale, du budget imprime cette durée de trois ans
à la stratégie de GRH, notamment dans le calcul des effectifs ou de la masse
salariale.
II. La position de l'agent dans l'administration
A. Une exigence : le principe d'égalité
Consacré à la fois dans la Constitution et dans le statut général, à tous les
stades de la carrière, dès la procédure de recrutement, le principe d'égalité est
un principe fondateur de la fonction publique, auquel les agents sont particulièrement
sensibles, et qui est invoqué dans de nombreux contentieux. Le juge
administratif veille même, dorénavant, au-delà de l'application traditionnelle
du principe d'égalité, à ce que l'administration ne mette pas en place une discrimination.
Celle-ci peut se définir (loi du 27 mai 2008) comme une inégalité
de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi (25 critères sont consacrés,
dont : l'identité de genre, le sexe, la situation familiale, la grossesse ou
la maternité, l'apparence physique, le patronyme, l'état de santé, le handicap,
les caractéristiques génétiques, les mœurs, l'orientation sexuelle, l'âge, le lieu
de résidence, la précarité de la situation économique, la perte d'autonomie, la
langue parlée autre que le français).
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