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Chapitre 5 * Le parcours professionnel
peut être exclu du bénéfice de la prime d'intéressement au titre d'une année,
en raison d'une insuffisance caractérisée de sa manière de servir constatée au
titre de la même année.
Cette prime collective implique la définition d'un niveau de service pertinent
qui prenne en compte les spécificités des missions de chacun des services et la
réalité de leur fonctionnement. Les objectifs doivent alors correspondre à la
situation concrète des services et à la capacité de ces derniers à les mettre en
œuvre.
Les objectifs assignés aux services seront fixés selon quatre catégories d'indicateurs
:
- la conduite des politiques publiques et la qualité du service rendu (taux
de satisfaction de l'usager ; délais moyens de traitement des dossiers) ;
- la maîtrise des coûts et l'efficience des services (dépense moyenne de
fonctionnement par agent) ;
- la gestion des ressources humaines (amélioration des conditions de travail
; taux d'agents ayant reçu une formation...) ;
- le développement durable (consommation énergétique ; covoiturage...).
Le montant plafond annuel de la prime d'intéressement collective est fixé par
arrêté. Les montants versés individuellement ont un caractère forfaitaire identique
quels que soient le statut des agents et leurs fonctions.
Le transfert « Primes-Points »
Ce transfert a consisté, à l'occasion de la mise en oeuvre de l'accord PPCR, à diminuer le montant
des primes versées aux fonctionnaires en contrepartie d'une augmentation de leur traitement de
base par le biais d'une revalorisation des grilles indiciaires, ce qui réduit les différences de montants
de primes et augmente l'assiette de cotisation au régime de retraite de base. La transformation de
primes en points d'indice s'est effectuée, à hauteur maximum de 4 points majorés pour les catégories
C, 6 points majorés pour les catégories B et 9 points majorés pour les catégories A. Pour les fonctionnaires
ne percevant que de très faibles primes ou aucune prime, cette transformation a conduit à une
augmentation du traitement indiciaire.
Quelles conclusions tirer, finalement, de l'individualisation des rémunérations
dans la fonction publique ? Rien de définitif, mais, comme souvent, on peut
relever à la fois des points positifs et d'autres négatifs.
Elle présente a priori des intérêts indéniables :
- elle est un moyen de motiver en vue de la réalisation d'un objectif ;
- elle doit permettre de renforcer le sentiment d'équité, en récompensant
les efforts ;
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