Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 7e - 92

Chapitre 5 * Le parcours professionnel
2. Montant de la rémunération
Principes du calcul de la rémunération principale d'un fonctionnaire
La rémunération principale du fonctionnaire est déterminée par son appartenance à un corps. Plus
précisément, le montant du traitement est fixé en fonction du grade de l'agent et de l'échelon auquel
il est parvenu ou de l'emploi auquel il a été nommé (D., 24 oct.1985, relatif à la rémunération des
personnels des trois fonctions publiques).
À chaque échelon est associé un indice brut (IB, ou « indice classement ») qui définit de manière
précise la position de l'intéressé sur la grille indiciaire commune à tous les fonctionnaires. À chaque
indice brut est associé un indice majoré (IM, dit « indice traitement ») qui est dédié au calcul de la
rémunération. Il varie actuellement de 353 (correspondant à l'indice brut 385) à 830 (correspondant
à l'IB 1027) en « sommet de grille » ; sachant qu'il est surmonté d'indices dits « hors échelle », de
A1 à G, destinés aux corps de catégorie A+, ce qui représente environ 10 000 agents, v. liste des
équivalences, D., 23 déc. 1982, relatif aux indices de la fonction publique.
Le traitement brut mensuel (TBM) est calculé en multipliant l'indice majoré de l'agent par la
valeur du traitement afférent à l'indice majoré 100 (fixé réglementairement), qualifié d'indice de base
de la fonction publique (IM100), et en divisant ce résultat par 100, ce qui donne un montant annuel ;
puis une division par 12 donne le montant mensuel, soit la formule suivante :
TBM = ((IM de l'agent x Valeur annuelle IM100) / 100) / 12
Le montant du traitement annuel brut afférent à l'indice 100 est depuis le 1er
juillet 2022 :
5 820,04 euros.
Soit un traitement brut mensuel (TBM) pour un IM 500, déterminé sur cette base, de :
(5 820,04 x 5,00) / 12 = 2 425 euros.
S'il advient que la rémunération mensuelle allouée est, en application de ces valeurs, inférieure au
salaire minimum de croissance, une indemnité différentielle est versée à l'agent. La hausse continue
du SMIC, face à une valeur du point d'indice qui stagne, conduit depuis une vingtaine d'années à un
« tassement » de la grille indiciaire par le bas de la grille (qui remonte inexorablement vers le haut
de grille).
La rémunération moyenne des personnes en place dans la fonction publique de l'État (RMPP), qui est
la rémunération moyenne en EQTP des seules personnes présentes deux années complètes (24 mois
consécutifs) chez le même employeur et ayant la même quotité de temps de travail les deux années,
en 2020 est estimée à 2 378 euros nets mensuels.
Sources : SIASP, DGAFP, Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2022.
Parmi les indications figurant dans l'encadré ci-dessus, il en est une qui fait
l'objet de récriminations de la part des fonctionnaires. C'est évidemment le
« gel » de la valeur de l'IM100, ou sa déconnexion de l'inflation. Le gel de la
valeur du point d'indice s'explique du côté du gouvernement par le fait que
de nombreuses dépenses sont indexées sur la valeur du point de la fonction
publique. Rapproché de l'interdiction de toute rémunération en dessous du
SMIC, il oblige les gouvernements successifs, depuis lors, à rehausser réguliè91
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