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La responsabilité
tend à épurer la causalité de la relation factuelle de cause à effet
pour éviter toute confusion théorique.
Selon la Cour suprême, la preuve du lien de causalité « n'est
pas une preuve scientifique qui exclut le moindre doute, mais
une preuve d'une haute probabilité concernant l'existence du
lien entre un certain fait et un résultat spécifique au regard d'un
examen global de toutes les preuves » (C. supr., 24 octobre 1975,
Minshu vol. 29, nº 9, p. 1417 : accident médical). Mais cette
preuve n'étant pas toujours facile à rapporter, les juges recourent
parfois à la technique de la présomption.
Le Code civil prévoit également plusieurs cas spéciaux de
responsabilité.
La responsabilité du fait d'autrui concerne deux cas.
- La responsabilité du surveillant légal (art. 714) : le mineur et
le dément ne sont pas responsables du préjudice qu'ils ont causé
s'ils n'ont pas conscience des conséquences de leurs actes (art. 712
et 713). Cependant, la personne légalement obligée de les surveiller (ex. parents de l'enfant mineur) est responsable dudit préjudice à moins d'établir l'absence, de sa part, d'une faute de surveillance.
- La responsabilité du commettant (art. 715) : le commettant
est tenu de réparer le préjudice causé par son préposé dans l'exécution du travail pour lequel il l'a employé. Selon l'article 715 du
Code civil, le commettant peut s'exonérer de sa responsabilité s'il
prouve son absence de faute de choix ou de surveillance, mais la
jurisprudence ne fait point droit à cette preuve : il s'agit en réalité, contra legem, d'une responsabilité objective du commettant.
Le préposé, auteur direct du dommage, ne bénéficie pas d'immunité vis-à-vis de la victime. Le commettant peut exercer un
recours contre le préposé s'il a versé une indemnité à la victime.
La responsabilité du fait des choses se rapporte aux deux types
suivants :
- La responsabilité du fait de l'ouvrage élevé sur le sol
(art. 717) : lorsque le préjudice est causé par suite d'un défaut de
construction ou d'entretien d'un ouvrage élevé sur le sol (p. ex.
bâtiment), le possesseur dudit ouvrage est tenu de le réparer à
moins de prouver son absence de faute. Si le possesseur est

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