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Droit de la Colombie
Le testament est toujours un acte solennel, mais il existe
aujourd'hui la possibilité, compte tenu de certaines circonstances
pour le testateur, que celui-ci puisse être conclu sans la totalité
des solennités normalement exigées par la loi ; raison pour
laquelle le testament est défini comme un acte « plus ou moins »
solennel (C. civ., art. 1064).
Le Code civil classe les testaments du plus solennel (testament
ouvert ou nuncupatif et testament fermé - C. civ., art. 1064) au
moins solennel, ou spécial (testaments verbal, militaire et maritime
- C. civ., art. 1087). Les testaments nuncupatif et fermé sont
formés par acte notarié, tandis que les testaments privilégiés sont
valables s'ils ont été établie par écrit au décès du testateur (C. civ.,
art. 1070, 1093, 1099, 1103, et 1105).
Il existe, en droit colombien, ce que l'on appelle les assignations
forcées ; c'est-à-dire des dispositions que le testateur est
légalement obligé d'appliquer (C. civ., art. 1226). Jusqu'en 2018,
ces assignations forcées étaient : les pensions alimentaires dues
par le testateur à certaines personnes en vertu de la loi, la portion
conjugale, une réserve nommée légitime et une réserve appelée
mejoras (C. civ., art. 1226). La réserve légitime correspondait à
la portion de biens du défunt destinée, en vertu de la loi, aux légitimaires
- legitimarios - (C. civ., art. 1239), c'est-à-dire à ses descendants
et ascendants (C. civ., art. 1240). La réserve appelée
mejoras correspondait à la partie des biens obligatoirement destinée
à l'amélioration de la situation d'un, plusieurs ou tous les
descendants (C. civ., art. 1242). Ainsi, le testateur ne pouvait pas
disposer librement que du quart restant (C. civ., art. 1242). La
réserve de mejoras a disparu avec la loi 1934 de 2018, ouvrant
la possibilité au testateur de disposer librement de 50% de son
patrimoine, unifiant ainsi sa situation avec celle du testateur
sans descendant ni ascendant qui a également pleine liberté de
disposer de la moitié de ses biens.
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