INTRODUCTION GéNéRALE 11 D'où : * h2 est colloqué à hauteur de 20 896 [40 000/268 000) × 140 000] (il lui reste dû 119 104 [140 000 - 20 896]) * gm1 est colloqué à hauteur de 2 985 [40 000/268 000) × 20 000] (il lui reste dû 17 015 [20 000 - 2 985]) * gm2 est colloqué à hauteur de 1 194 [40 000/268 000) × 8 000] (il lui reste dû 6 806 [8 000 - 1 194]) * c est colloqué à hauteur de 14 925 [40 000/268 000) × 100 000] (il lui reste dû 85 075 [100 000 - 14 925]) 7°) Distribution du produit de réalisation de ING (montant : 90 000) Classement des créanciers sur ce produit : h2, gm1, gm2 et c (contribution) Collocation des créanciers sur ce produit par contribution entre : * h2 dont la créance s'élève désormais à 119 104 * gm1 dont la créance s'élève désormais à 17 015 * gm2 dont la créance s'élève désormais à 6 806 * c dont la créance s'élève désormais à 85 075 ----------------------------------------- 228 000 D'où : * h2 est colloqué à hauteur de 47 015 [90 000/228 000) × 119 104] (il lui reste dû 72 089 [119 104 - 47 015]) * gm1 est colloqué à hauteur de 6 716 [90 000/228 000) × 17 015] (il lui reste dû 10 299 [17 015 - 6 716]) * gm2 est colloqué à hauteur de 2 687 [90 000/228 000) × 6 806] (il lui reste dû 4 119 [6 806 - 2 687]) * c est colloqué à hauteur de 33 582 [90 000/228 000) × 85 075] (il lui reste dû 51 493 [85 075 - 33 582]) À l'issue des opérations de distribution, les créanciers du débiteur reçoivent donc : créanciers H1 H2 SP FJP F1er r GM1 GM2 C Total montant des créances 100 000 140 000 140 000 40 000 30 000 20 000 8 000 100 000 578 000 Paiement total perçu 100 000 67 911 140 000 40 000 30 000 9 701 3 881 48 507 440 000 5. exemple chiffré (2) : distributions selon une seconde chronologie. Imaginons désormais que le liquidateur judiciaire distribue les mêmes fonds (les natures détail des collocations 100 000 20 896 + 47 015 120 000 + 20 000 20 000 + 20 000 20 000 + 10 000 2 985 + 6 716 1 194 + 2 687 14 925 + 33 582 état des créances créance soldée solde impayé : 72 089 créance soldée créance soldée créance soldée solde impayé : 10 299 solde impayé : 4 119 solde impayé : 51 493