CHAPITRE 3 - Les revenus industriels et commerciaux Symétriquement, les amortissements exagérés sont interdits. Ces amortissements excédant le montant des amortissements admis en déduction doivent être réintégrés. Sur le plan déclaratif, les entreprises annexent obligatoirement à leur déclaration de résultat un relevé normalisé des amortissements. La dotation générale aux amortissements apparaît dans le tableau du compte de résultat au niveau des charges d'exploitation de l'exercice. Le poste de dépréciation apparaît à l'actif à côté de celui de la valeur historique du bien. Moyennant quoi sur le même tableau et à la même ligne apparaissent à la fois : Valeur historique (VH) (Demeure tant que le bien reste inscrit à l'actif) Amortissements Valeur nette comptable (Cumulés depuis l'entrée du bien) (VH - Ats et éventuellement dépréciations) L'opération d'amortissement fait donc intervenir un compte de charge qui va diminuer le résultat et un compte de bilan qui permet d'enregistrer la diminution de valeur d'un élément d'actif au bilan. 2) Le régime général d'amortissement * LA PRÉSENTATION DES AMORTISSEMENTS La valeur résiduelle est le montant net des coûts de sortie attendus qu'une entité obtiendrait de la cession de l'actif sur le marché à la fin de son utilisation. Elle n'est prise en compte pour la détermination du montant amortissable que lorsqu'elle est à la fois significative et mesurable (PCG). La valeur nette comptable d'un actif correspond à sa valeur brute diminuée des amortissements cumulés et des dépréciations. La valeur d'origine (VO) correspond généralement au coût d'acquisition hors taxes récupérables. Entreprises passibles de l'IS ou de l'IR (BIC, BA, BNC) relevant du régime réel Régimes d'amortissement Objet Amortissement linéaire de droit commun Amortissement dégressif facultatif optionnel Biens obligatoirement amortis d'après le système linéaire (biens acquis ou créés avant le 01/01/1960 et/ou d'occasions). Biens entrant dans le champ d'application de l'amortissement dégressif, amortis d'après le régime linéaire sur option. Biens d'équipement neufs dont la durée d'utilisation est ≥ à 3 ans (sauf irrévocablement immeubles d'habitation, chantiers et locaux servant à l'exercice de la profession et véhicules de tourisme). Option pour le régime linéaire possible. ------------------------------------------------------------------------------------------ 49