Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 26

200l3
Dossier
dans lequel elle avait vocation à être subrogée (20)
. Sa libération peut
donc n'être que partielle si l'avantage que lui aurait procuré le droit
perdu ne couvrait pas intégralement le montant de la dette garantie
(par exemple, dans l'hypothèse de la perte d'une sûreté réelle garantissant
partiellement l'obligation cautionnée).
C. Cautionnement d'un compte en cours
de fonctionnement
27. Enfin, l'ordonnance du 15 septembre 2021 consacre, au nouvel
article 2319 du Code civil, une règle de protection de la caution du
solde d'un compte en cours de fonctionnement. Il s'agit d'un cautionnement
de dettes futures ; la dette garantie ne naîtra réellement qu'à
la clôture du compte (s'il est en position débitrice).
Lorsque le cautionnement prend fin avant la clôture du compte (par
l'arrivée de son terme propre ou sa résiliation par la caution), cela
laisse subsister l'obligation de règlement de la caution. Celle-ci est
(20) V. déjà en ce sens : Cass. 1re
civ., 15 déc. 1998, n° 96-20626 : Bull. civ. I, n° 361 -
Cass. com., 5 juill. 2005, n° 04-12770 : Bull. civ. IV, n° 150 - Cass. 1re civ., 12 févr. 2002,
n° 99-15944 : Bull. civ. I, n° 51 ; D. 2002, Somm., p. 3336, obs. L. Aynès ; JCP G 2002,
I 162, n° 9, obs. P. Simler.
plafonnée au montant du solde provisoire du compte au jour de
la résiliation du cautionnement et diminue par l'effet des remises
effectuées postérieurement par le débiteur et inscrites au crédit
du compte. Le solde provisoire est le maximum de ce qui peut
être demandé à la caution. Mais tant que le solde n'est pas clôturé,
aucune somme ne peut être réclamée à la caution. Elle n'en est pas
pour autant libérée de son obligation de règlement dont l'exécution
pourra lui être demandée à la clôture du compte. Or il peut s'écouler
une longue période avant que cela n'arrive et que l'obligation de
règlement de la caution ne devienne exigible. Pour éviter que la caution
ne demeure indéfiniment tenue et exposée à un risque de mise
en œuvre de la sûreté, le nouvel article 2319 du Code civil prévoit
qu'elle ne peut plus être poursuivie cinq ans après la fin du cautionnement.
Cette prescription constitue un mécanisme d'extinction propre
à l'obligation de règlement destinée à protéger les cautions de ce
type particulier de dette.
24
Revue des contRats hoRs-seRie - décembRe 2021

Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021

Table des matières de la publication Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021

Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 1
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 2
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 3
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 4
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 5
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 6
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 7
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 8
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 9
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 10
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 11
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 12
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 13
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 14
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 15
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 16
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 17
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 18
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 19
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 20
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 21
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 22
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 23
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 24
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 25
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 26
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 27
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 28
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 29
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 30
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 31
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 32
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 33
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 34
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 35
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 36
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 37
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 38
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 39
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 40
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 41
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 42
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 43
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 44
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 45
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 46
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 47
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 48
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 49
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 50
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 51
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 52
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 53
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 54
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 55
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 56
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 57
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 58
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 59
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 60
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 61
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 62
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 63
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 64
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 65
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 66
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 67
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 68
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 69
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 70
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 71
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 72
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 73
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 74
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 75
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 76
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 77
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 78
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 79
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 80
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 81
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 82
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 83
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 84
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 85
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 86
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 87
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 88
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 89
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 90
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 91
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 92
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 93
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 94
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 95
Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 96
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15425-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-12900-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13955-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13840-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13271-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11032-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13635-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04048-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06587-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11478-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11479-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11334-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11328-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10971-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11488-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11335-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11412-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07846-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10294-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10295-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11142-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10934-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-08391-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09491-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09490-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09962-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09199-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09246-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09075-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09114-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07850-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07486-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07672-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06952-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06569-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06243-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06100-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06337-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06492-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06519-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06101-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05760-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06059-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06058-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06148-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06095-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06060-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05513-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05753-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05751-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05711-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05707-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05303-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05735-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05526-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05651-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05305-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04042-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04014-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05365-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05504-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04070-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05299-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05242-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04713-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04934-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04935-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04733-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04905-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04765-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04732-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04687-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04466-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04402-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04428-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/Notre-europeanite
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04408-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04347-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04432-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04002-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04287-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04365-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RDC1-2014_2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RDC1-2014_1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RGA_2014-01
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04047-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04202-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04170-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03896-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03622-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03893-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03848-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03851-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03850-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03849-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03819-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03709-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03426-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03613-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03591-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03450-8
https://www.nxtbookmedia.com