Droit expert - Droit de la comptabilité publique - 2017-2018 - 1er - 19
Introduction
PARTIE
1
Chapitre 1
- Les comptabilités publiques
19
Chapitre 2
- La gestion budgétaire et comptable publique
25
Le cadre de la comptabilité publique est formé de dispositifs d'enregistrement des
opérations publiques, qu'il s'agisse d'opérations de dépenses, de recettes ou
encore de trésorerie. Mais il comprend également un cadre normatif, au moyen
duquel les règles d'exécution des budgets publics sont précisées et réparties entre
les différents protagonistes.
Ce cadre est resté confiné, pendant longtemps, dans des sphères aguerries sur le
sujet. C'est ce que soulignait le Professeur Montagnier : « La comptabilité tenue par
les quelques dizaines de milliers de personnes publiques existantes n'a guère attiré
jusqu'ici l'attention que de rares spécialistes, qui ne lui ont prêté que l'attention
épisodique réservée à quelque curiosité. Seuls les agents professionnellement
appelés à l'appliquer sont initiés aux arcanes d'une technique longtemps retranchée
dans un particularisme devenu ésotérique au profane » (Montagnier G., Principes de
comptabilité publique, 2e éd., 1981, Dalloz, p. 1).
Or, derrière les règles de la comptabilité publique, dans le cadre du droit de la
comptabilité publique, ce sont les modalités mêmes de l'emploi et du contrôle de
l'emploi des crédits, fonds et valeurs publics qui sont en jeu.
Il revient à la représentation nationale de consentir l'impôt (Déclaration des droits de
l'homme et du citoyen, art. 14) et - très logiquement - de contrôler l'emploi fait des
ressources publiques, parce que la société a le droit de demander compte à tout
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