Chapitre 16 Autres infractions pouvant être commises par le salarié 1 Le vol A - Les éléments constitutifs 1) Les éléments matériels 2) L'élément moral B - La répression 1) Les peines 2) Le fait justificatif tiré des droits de la défense du salarié 2 Les délits d'atteinte aux systèmes de traitement automatisé des données (STAD) A - Le délit d'accès ou de maintien frauduleux dans un STAD 1) Les éléments constitutifs a) L'élément matériel b) L'élément moral 2) La répression B - Le délit d'entrave ou d'atteinte au fonctionnement d'un STAD 1) Les éléments constitutifs a) Les éléments matériels b) L'élément moral 2) La répression C - Le délit d'introduction de données dans un STAD, d'extraction, de détention, de reproduction, de transmission, de suppression ou de modification des données d'un STAD 1) Les éléments constitutifs a) L'élément matériel b) L'élément moral 2) La répression 235 235 235 235 237 237 237 237 237 238 238 238 239 241 241 241 241 242 242 242 243 243 244 244 244 244 244 245 245 245 245 246 246 246 246 247 247 DE COURS 235 PLAN 3 Les atteintes volontaires aux biens A - Les destructions, dégradations et détériorations volontaires ne présentant pas de danger pour les personnes 1) L'atteinte commise par un moyen quelconque a) Les éléments constitutifs b) La répression 2) Les inscriptions, signes, dessins et tags a) Les éléments constitutifs b) La répression B - Les destructions, dégradations et détériorations volontaires présentant un danger pour les personnes 1) Les éléments constitutifs 2) Les peines C - La détention ou le transport de substances ou produits incendiaires ou explosifs 1) Les éléments constitutifs 2) Les peines