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CHAPITRE 3 - La structure de la fiscalité directe locale assise sur les entreprises
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future. Cette fiscalité est à la fois la principale ressource fiscale des collectivités locales et un
obstacle majeur à la réindustrialisation de leurs territoires. Certains préconisent de supprimer ces
impôts locaux qui pèsent sur la production en leur substituant une augmentation de la TVA redistribuée
au profit des collectivités locales comme fiscalité partagée, au détriment de l'autonomie
fiscale des collectivités territoriales. Une conciliation bien difficile avec la liberté du commerce et
de l'industrie (cf. infra sur la CVAE).
■ Les contributions assises sur les facteurs de production
a) Les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (IFER)
Les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (IFER) ont représenté environ 1,6 Md€ de
recettes fiscales directes locales en 2021. Parmi celles-ci :
- le bloc communal perçoit une partie de l'IFER (0,7 Md€ en 2021) frappant les entreprises de
réseaux (énergie, transport ferroviaire, télécommunications) ;
- le bloc départemental perçoit une petite part de l'IFER (0,3 Md€ en 2021) dont :
* 50% de l'IFER sur les hydroliennes,
* 50% de l'IFER sur les centrales électriques d'origine photovoltaïque ou hydraulique,
* 50% de la composante sur les centrales électriques d'origine nucléaire ou thermique,
* 50% de la composante sur les installations gazières et sur les canalisations de transport de
gaz naturel et d'autres hydrocarbures,
* 33,3% de l'IFER sur les antennes relais,
* 70% de l'IFER sur les éoliennes terrestres, si elles sont implantées hors EPCI ;
- le bloc régional, enfin, perçoit une partie de l'IFER (0,6 Md€ en 2021), et notamment :
* 100% de la composante sur le matériel ferroviaire roulant utilisé pour le transport de
voyageurs,
* 100% de la composante sur les répartiteurs téléphoniques.
Une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (CGI, 1635-0 quinquies) est instituée au
profit des collectivités territoriales précitées ou de leurs EPCI. Elle se structure en neuf composantes
de l'IFER :
- l'imposition sur les éoliennes et hydroliennes (CGI, art. 1519 D) ;
- l'imposition sur les installations de production d'électricité d'origine nucléaire ou thermique à
flamme (CGI, art. 1519 E) ;
- l'imposition sur les centrales de production d'électricité d'origine photovoltaïque ou hydraulique
(CGI, art. 1519 F) ;

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