1) Le champ territorial 2) Les règles d'application 3) Vers une intégration du dérèglement climatique B - Les conditions de l'urbanisation en zone littorale 1) La modulation des compétences 2) Le développement conditionné de l'urbanisation 3) L'urbanisation des espaces proches du rivage a) Quant au principe b) Les aménagements C - Les implantations dans l'intérêt général 1) Les infrastructures 2) La réalisation de projets pour les services publics et la sécurité publique D - Les protections 1) Les coupures d'urbanisation 2) La protection de la bande littorale a) Le principe b) Les aménagements 3) La protection de l'environnement littoral a) Le principe b) Les aménagements 4) Le schéma d'aménagement des plages (SAP) E - Les conditions d'accès au littoral 1) Une servitude de passage longitudinale 2) Une servitude de passage transversale au rivage 2 Le développement et la protection de la montagne A - Les diverses modalités de l'urbanisation 1) L'implantation des projets dans l'intérêt général 2) Les règles générales de l'urbanisation a) Les règles fondamentales b) Les aménagements 3) Les unités touristiques nouvelles (UTN) a) La notion d'UTN b) Le champ d'application des contrôles c) La procédure UTN 4) Les remontées mécaniques et les aménagements du domaine skiable a) Les remontées mécaniques b) L'aménagement du domaine skiable B - Un régime de protection atténué 1) Le patrimoine montagnard 2) La limite de l'urbanisation sur les rives de plans d'eau a) Le principe b) Les exceptions 82 82 83 85 85 86 87 87 87 88 88 89 89 89 89 90 90 91 91 91 92 92 93 93 94 95 95 96 96 97 98 99 99 99 100 100 100 101 101 101 101 102 PLAN DE COURS