Mémentos - Droit de l'urbanisme - 18e - 342

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MÉMENTOS - LE DROITDEL'URBANISME
urbain, de biodiversité, de pollutions et de nuisances37 et de poser les fondements
d'une occupation du sol et de l'espace permettant à la fois de satisfaire les besoins
fondamentaux de l'humain et de préserver le vivant. C'est le rapport des humains à
la nature qui est en question. Des approches fondamentalement novatrices, comme
les villes « inclusives », « résilientes » circulaires intégrant la capacité limite des écosystèmes,
la préservation de leur biocapacité constituent une urgence38
.Il s'agit bien
d'analyser le rapport des humains aux territoires, de caractériser une stratégie contribuant
à préserver les grands équilibres écosystémiques, puis de déterminer les principes
et règles permettant d'atteindre les objectifs et de répondre aux priorités.
L'horizon de la ville compacte, le renouvellement urbain, l'intégration coercitive de la
capacité de charge des écosystèmes ou la prise en considération opérationnelle des
effets du dérèglement climatique s'imposent39
.
916. Les mutations institutionnelles (régions, intercommunalité, rôle de l'État) déterminent
pour une part un cadre d'intervention pour le droit de l'urbanisme, même si la
multiplication des strates décisionnelles semble complexifier le schéma existant. Les
assouplissements ou dérogations aux règles en vigueur comme les renoncements
caractérisent une période où la communication bavarde l'emporte sur une approche
intégrée et viable. Il en est ainsi des diverses régressions du droit de l'environnement
et des renoncements face au dérèglement climatique 908 Si les instruments d'intervention
existent, en termes de planification, de maîtrise foncière, de contrôle de
l'implantation des constructions et activités, ils doivent davantage orienter le développement
urbain vers un schéma urbain renouvelé40
aux fins de concilier les exigences
d'intérêt général (dérèglement climatique, perte de biodiversité, sécurité, santé, environnement,
considérations sociales, services structurants) et les attentes individuelles
parfois contradictoires qu'il s'agit de réorienter dans une urgence désormais caractérisée.
Il s'agit plus de renforcer une approche intégrée (urbanisme, environnement,
construction) car les solutions technologiques ne sauraient répondre à tous les défis.
Ainsi, la végétalisation, les forêts urbaines, le blanchiment peuvent contribuer à l'effet
« albédo »41
, la perspective de revêtements réflexifs peut interroger42
.
917. Àl'aune des exigences identifiées par les nombreux rapports scientifiques,
l'urgence est à la coopération des pouvoirs, dans un cadre participatif renouvelé
--
37. L'étalement urbain progresse inéluctablement, en particulier dans les espaces les plus fragiles
(montagne, littoral) : v. « L'occupation des sols en France », CGDD, déc. 2015, nº 219, Ass/ Nat.
Rapport d'information nº 1460, sur le foncier agricole ; IDDRI « Décryptage », n+02/janvier 2019.
Rapport du GIEC, août 2019, préc.
38. I. Thomas et A. Dacunha, La ville résiliente, 2017, PUM ; C. Rochet, Les villes intelligentes, réalité ou
fiction ?, 2018, ISTE ; FORS Recherche sociale, La ville inclusive nº 210, France ; Drobenko B., Plaidoyer
pour le vivant, éd. St. Honoré, 2021, notamment chap. 7 à 9 ; Grisot S., Manifeste pour un urbanisme
circulaire, éd. Apogée, 2021, p. 69 et s.
39. Stratégie de l'UE pour la protection des sols à l'horizon 2030 ; France stratégie, « Objectif " Zéro artificialisation
nette " : quels leviers pour protéger les sols ? », 2019 ; Metropolis Climat Metropole +,
« Cooperation and knowledge exchange towards an integrated and participatory approch to climat
change adaptation in cities », nov. 2016.
40. Drobenko B., « De la capacité de charge des écosystèmes et du droit », in D'urbanisme et d'environnement,
Liber Amicorum Francis Haumont, 2015, Bruylant, p. 575 et s.
41. V. https://www.cnrs.fr/cw/dossiers/dosclim/contenu/alternative/alter_etape1_4.html
42. Perspective dressée avec l'article 45 de la loi nº 2023-175.
https://www.cnrs.fr/cw/dossiers/dosclim/contenu/alternative/alter_etape1_4.html
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