A - La mise en œuvre B - Les effets du schéma de mise en valeur de la mer 3 Le projet d'intérêt général (PIG) A - Les caractéristiques du PIG 1) L'objet du PIG 2) Les modalités d'intervention 3) La finalité du PIG B - La réalisation du PIG 1) La qualification du projet 2) Les effets du PIG 4 Les servitudes d'utilité publique (SUP) A - Le domaine d'intervention des SUP B - La mise en œuvre des SUP 1) Les mesures générales de publicité 2) La portée des servitudes d'utilité publique 3) La gestion continue des servitudes d'utilité publique 65 66 66 66 66 67 67 67 67 68 68 68 69 69 69 70 Section 2 Les règles générales d'occupation du sol et de l'espace 70 1 Le principe de constructibilité limitée A - Le principe B - Les aménagements 2 Les conditions générales d'occupation du sol et de l'espace 3 Le règlement national d'urbanisme (RNU) A - Le champ d'application du RNU 1) La localisation et la desserte du projet a) La sécurité et la salubrité publiques b) La viabilité des constructions c) Les préoccupations relatives à la santé et à l'environnement d) Les finances publiques locales 2) L'implantation et le volume des constructions 3) L'aspect des constructions B - Les caractéristiques du RNU 1) Des contraintes nuancées a) Les règles à valeur impérative b) Les règles à caractère permissif c) Les dérogations 2) Un impact territorial diversifié a) Les dispositions à caractère supplétif b) Les dispositions d'ordre public 4 Les zones de bruit aux abords des aérodromes A - Le plan d'exposition au bruit (PEB) B - Les effets du plan d'exposition au bruit Section 3 Les règles spécifiques à certains territoires 1L'aménagement et la protection du littoral A - Le cadre commun d'intervention 71 71 71 73 74 75 75 75 75 75 76 76 76 77 77 77 77 77 78 78 78 78 79 79 80 80 82 PLAN DE COURS