3) Le droit de priorité a) Le champ d'intervention b) Les conditions de mise en œuvre B - Les techniques de préemption à des fins de protection du patrimoine et de l'environnement 1) Les espaces naturels sensibles (art. L. 113-8 et s., R. 113-15 et s.) a) L'identification des zones d'intervention b) Les modalités de gestion c) La réalisation du droit de préemption 2) Les espaces agricoles et naturels périurbains a) La délimitation du périmètre b) La détermination d'une politique de préservation 3) La protection des espaces littoraux (C. envir., art. L. 322-1 et s.) 4) La protection des eaux destinées à la consommation humaine (art. L. 218-1 et s.) C - Le droit de préemption pour l'adaptation des territoires au recul du trait de côte Section 2 Les réserves foncières 1 Les conditions de création des réserves foncières A - Les personnes publiques compétentes B- L'objectif des réserves foncières C - La réalisation de la réserve foncière 2 La gestion des réserves foncières A- L'administration provisoire B- L'affectation définitive Section 3 La zone d'aménagement différé (ZAD) 1 Les caractéristiques de la ZAD A - Le champ territorial de la ZAD B - La finalité de la ZAD 2 La mise en œuvre de la ZAD A - La création B - La portée de la ZAD Chapitre 4 L'urbanisme opérationnel Section 1 Les modalités spécifiques d'intervention 1 Les opérations d'intérêt national (OIN) A - Leur détermination B - Leurs effets 2 La déclaration de projet A - Les modalités d'intervention B - Les effets 3 Le projet d'intérêt majeur 163 163 164 164 164 164 165 165 166 166 167 167 168 169 170 170 170 171 171 171 172 172 172 173 173 173 173 173 174 175 175 176 176 176 177 177 178 179 PLAN DE COURS