B - La délivrance des autorisations 1) Les modalités de la délivrance a) La demande d'exploitation commerciale b) La demande d'autorisation d'aménagement cinématographique 2) La portée des autorisations C- L'articulation avec le droit de l'urbanisme D- L'expérimentation du transfert des décisions d'exploitation commerciale PARTIE 4 La fiscalité et le financement des équipements Chapitre 9 Les diverses modalités d'intervention Section 1 La fiscalité de l'aménagement 1 La taxe d'aménagement A - Les conditions d'établissement de la TAM 1) Une taxe territorialisée a) La part communale ou intercommunale b) La part départementale c) La part « région Île-de-France » 2) Le domaine matériel d'application a) Le principe b) Les exonérations B - Les modalités de réalisation de la TAM 1) L'assiette de la taxe (CGI, art. 1635 quater H.) 2) Le taux de la taxe 3) La liquidation et le recouvrement de la taxe 2 Les taxes diverses A - La taxe spécifique Île-de-France (art. L. 520-1, CGI, art. 231 ter) B - La taxe d'archéologie préventive Section 2 Les contributions, participations financières et taxes spécifiques 1 La réalisation du financement de certains équipements 2 La convention de projet urbain partenarial (art. L. 332-11-3 et s.) 3 Les équipements de la ZAC 4 La participation à la réalisation d'équipements publics exceptionnels (art. L. 332-8) 5 Les taxes spéciales d'équipement 297 297 297 297 298 298 298 298 298 298 299 299 299 300 300 301 301 301 302 302 303 303 304 304 288 288 288 290 290 291 292 PLAN DE COURS