3) La phase de consultation a) Les acteurs publics b) Les acteurs socioprofessionnels c) Le public B - De la finalisation du projet à l'approbation du PLU (art. L. 153-14 à L. 153-22) 1) Les modalités 2) L'entrée en vigueur 2 Le contenu du PLU (art. L. 151-1 et s.) A - Un cadre général 1) Le rapport de présentation 2) Le projet d'aménagement et de développement durables - PADD 3) Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) 4) Le programme d'orientations et d'actions (POA) (art. L. 15144 et s.) 5) Le règlement (art. L. 151-8 et s., R. 151-9 et s.) a) Le zonage b) Le règlement de zone 6) Les annexes B - Des approches complémentaires 1) L'instauration des densités et des volumes a) Leur détermination b) Les aménagements 2) Les zones spécifiques a) Le périmètre de projet d'aménagement global b) La programmation des ZAC c) Les emplacements réservés d) Les espaces boisés classés e) Les espaces de continuités écologiques 3 Les effets du PLU A - Les effets quant aux compétences B - Les modalités d'application 1) Quant à la hiérarchie des normes (art. L. 131-4 et s.) 2) Quant aux conditions d'application 3) Quant aux adaptations et dérogations a) Les adaptations mineures b) Les dérogations 4 Les évolutions du PLU A- L'évaluation du PLU B - La révision du PLU 1) La procédure normale, résiduelle 2) La procédure simplifiée C - La modification du PLU 1) La modification ordinaire 2) La modification simplifiée D - La mise en compatibilité du PLU (art. L. 153-49 et s.) 122 123 123 123 123 123 124 125 125 126 126 127 128 129 129 130 132 132 133 133 134 135 135 135 135 136 137 137 137 138 138 139 139 139 140 140 141 142 142 142 142 143 143 143 PLAN DE COURS