B - Les conditions de mise en œuvre du permis d'aménager 1) La demande de permis d'aménager 2) Le dossier 251 251 251 2 Le lotissement A - La définition du lotissement B - Le champ d'application du lotissement 1) Les projets ne constituant pas un lotissement 2) Les divisions soumises à permis d'aménager 3) Les divisions soumises à déclaration préalable « de lotissement » C - Les conditions de la demande d'aménager un lotissement 1) La demande de permis d'aménager un lotissement a) Les informations exigées b) Le projet architectural, paysager et environnemental 2) La déclaration préalable d'aménager un lotissement D - La réalisation du lotissement 1) Les conditions de mise en œuvre a) L'exécution des équipements collectifs b) La gestion des lots c) La constitution de l'association syndicale 2) Les règles spécifiques de fonctionnement du lotissement a) Le règlement du lotissement b) Le cahier des charges c) L'évolution des règles du lotissement 3) L'évolution des lots du lotissement E - La portée de la décision de lotir 1) Les caractéristiques de la décision de lotir 2) La durée de validité de la décision de lotir 3 Le camping et l'hébergement touristique A - Le cadre d'intervention 1) Les habitations légères de loisirs (art. R. 111-37 et s.) 2) Les résidences mobiles de loisirs (art. R. 111-41 et s.) 3) Les caravanes (art. R. 111-47 et s.) 4) Le camping (art. R. 111-32 et s.) 5) Les parcs résidentiels de loisirs (art. R. 111-36) B - Le contrôle des implantations 1) Le champ d'application du permis d'aménager des hébergements touristiques 2) Le dossier de demande a) Les exigences urbanistiques et environnementales b) Les exigences liées à l'exploitation 3) La mise en œuvre du projet a) Le permis d'aménager b) L'exploitation de l'installation Section 3 Le permis de démolir 1 Le champ d'application du permis de démolir A - Les contrôles instaurés par le conseil municipal B - Les contrôles en zones de protection 252 252 253 253 253 254 254 254 254 255 255 256 256 256 257 257 258 258 258 259 260 261 261 262 262 262 262 263 264 265 265 265 266 266 266 267 267 267 267 268 268 269 269 PLAN DE COURS