Liste des principales abréviations ABF AMVAP ANCT ANRU BOMTES-MCT CA CAA CAUE CE (ass., sect.) CDAC CDACI CDOA CDNPS CDPENAF CLSPR CEREMA CGDD CGEDD CGSP CIDA CNAC CNPA CHUEH CODERST COM CORT COS C. urb. C. rur. DDT/M DP DOM DOO DPMVP DREAL DSF DTA/DD DTR DUP EPCE EI Architecte des bâtiments de France Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine Agence nationale de la cohésion des territoires Agence nationale pour la rénovation urbaine Bulletin officiel du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Cour d'appel Cour administrative d'appel Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement Conseil d'État (assemblée, section) Commission départementale d'aménagement commercial Commission départementale d'aménagement cinématographique Commission départementale d'orientation de l'agriculture Commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers Commission locale du site patrimonial remarquable Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (ex-CERTU) Commissariat général au développement durable Conseil général de l'environnement et du développement durable Commissariat général à la stratégie et à la prospective Charte intercommunale de développement et d'aménagement Commission nationale d'aménagement commercial Commission nationale du patrimoine et de l'architecture Centre des Nations unies pour les Établissements Humains (HABITAT) Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques Collectivités d'outre-mer Convention d'opération de revitalisation de territoire Coefficient d'occupation des sols Code de l'urbanisme Code rural et de la pêche maritime Direction départementale des territoires (et de la mer) Déclaration préalable Département d'outre-mer Document d'orientations et d'objectifs Directive de protection et de mise en valeur des paysages Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Document stratégique de façade Directive territoriale d'aménagement et de développement durable Développement des territoires ruraux Déclaration d'utilité publique Établissement public de coopération environnementale Étude d'impact -----------------------------------------------------------------------------------------