Mémentos - Droit de l'urbanisme - 18e - 43

INTRODUCTION
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d'appellations imposées et de dispositions spécifiques (Eurométropole de Strasbourg,
métropole européenne de Lille, métropole du Grand Paris, de Lyon et d'Aix-MarseilleProvence).
Les métropoles peuvent exercer, par convention certaines compétences de
l'État, du département ou de la région (CGCT, art. L. 5217-2). Dans le périmètre de la
métropole du Grand Paris peuvent être créés des établissements publics territoriaux
(CGCT, art. L. 5219-2). Plusieurs EPCI à fiscalité propre, intégrant au besoin une
commune nouvelle, peuvent créer un pôle d'équilibre territorial et rural, soumis au
statut du syndicat mixte. Il élabore un projet de territoire, comme un SCOT (CGCT, art.
L. 5741.1 et s. ; C. urb., art. L. 143-16, 2º). La différenciation territoriale peut conduire
les départements et les régions à proposer des modifications ou des adaptations des
dispositions législatives ou réglementaires en vigueur relatives à leurs compétences,
leur organisation ou leur fonctionnement39
.
46. Les conseils départementaux peuvent peser sur les orientations d'urbanisme dans
le cadre de leurs compétences. Ils participent aux opérations d'aménagement rural,
peuvent développer une politique des espaces naturels sensibles (art. L. 113-8), élaborent
un schéma départemental de la solidarité territoriale sur leur territoire (CGCT, art.
L. 3211-1-1) et peuvent intervenir sur les espaces agricoles et naturels périurbains (art.
L. 113-15). Les agences départementales peuvent instruire les décisions d'urbanisme
(art. R. 410-5 ; CGCT, art. L. 5511-1).
47. Les conseils régionaux structurent l'évolution des territoires et orientent le développement
urbain en raison de leurs compétences en matière d'aménagement du territoire,
d'économie, de mobilités et d'environnement (biodiversité, déchets, écosystèmes
aquatiques), mais aussi en matière d'habitat, de soutien à la politique de la ville et à la
rénovation urbaine (CGCT, art. L. 4433-1 et s.). Les documents de planification régionale
(SRADDET), SAR, PADDUC ou SDRIF (art. L. 4251-1 et s.) fixent les grandes orientations
et les objectifs dans ces domaines y compris désormais en déterminant une
trajectoire pour la lutte contre l'artificialisation des sols. Toutefois, le projet de loi
« Industrie verte » (précité) intègre le développement logistique et industriel. La question
des friches et leur réutilisation doit être traitée, une commission régionale pour la
gestion des friches sera créée. Ces objectifs sont déclinés entre les différentes parties
du territoire régional. Le schéma précise les objectifs à moyen et long termes en
matière de développement et de localisation des constructions logistiques. Les conseils
régionaux élaborent également le schéma régional de développement économique,
d'innovation et d'internationalisation ou le schéma d'aménagement régional, la stratégie
régionale pour la biodiversité ainsi que le schéma régional du climat de l'air et
de l'énergie élaboré avec l'État caractérisent leurs interventions40
. Enfin, ils peuvent
participer à la création de sociétés d'aménagement régional (C. rur., art. L. 112-8).
48. Les collectivités ou leurs groupements peuvent créer, avec l'État ou ses établissements
publics, un établissement public de coopération environnementale (EPCE)
chargé d'assurer la conservation d'espèces ou la mise en place d'actions visant à
préserver la biodiversité et à restaurer les milieux naturels (CGCT, art. L. 1431-1 et s.).
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39. L. nº 2022-217, art. 2 ; Circulaire du 13 janvier 2023 relative au suivi des propositions de différenciation
et d'adaptation par les collectivités territoriales.
40. CGCT, art. L. 4251-12-1 et s., L. 4251-1 et s., L. 4433-7 et s. ; C. envir., art. L. 110-3, L. 371-3, L. 222-1.
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