1) Les zones d'application 2) Les travaux dispensés de permis de démolir 2 Les conditions d'intervention du permis de démolir A - La demande de permis de démolir B - Le dossier joint à la demande C - La décision Section 4 La déclaration préalable 1 Le champ d'application de la déclaration préalable A - Les projets soumis à déclaration préalable en raison de leurs caractéristiques 1) Les constructions nouvelles 2) Les travaux sur constructions existantes et changements de destination 3) Les travaux, installations et aménagements B - Les projets soumis à déclaration au titre de protections 1) Sur décision de la commune 2) En raison de leur localisation C - Les clôtures 2 La demande de déclaration préalable A - La demande B - Le contenu du dossier 3L'« habiter » des gens du voyage A - Le schéma départemental B - Le stationnement des gens du voyage C - Le renforcement des sanctions Chapitre 8 Les contrôles spécifiques Section 1 L'agrément pour certaines activités 1 Les conditions d'intervention de l'agrément 2 Les modalités d'intervention de l'agrément A - Les autorités compétentes B - La décision d'agrément Section 2 Le contrôle des activités de commerce et de cinéma 1 Le cadre d'intervention A - Les institutions 1) Au niveau local 2) Au niveau national B - La planification 2 Le régime juridique des autorisations A - Le domaine des autorisations 1) Les opérations soumises à autorisation 2) Les projets exclus des autorisations 269 269 270 270 270 271 271 271 271 272 272 273 274 274 274 274 275 275 276 276 277 277 278 281 281 281 282 282 282 283 284 284 284 284 285 286 286 286 287 PLAN DE COURS