Mémentos - Droit de l'urbanisme - 18e - 112

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MÉMENTOS - LE DROITDEL'URBANISME
B - Le contenu du SCOT (art. L. 141-2 et s.)
268. Tant sur la forme que sur le fond, le contenu du SCOT a évolué. Le PADD a été
transformé et le rapport de présentation modifié, basculé en annexe en intégrant les
éléments d'évaluation. Un SCOT comprend : un projet d'aménagement stratégique
(PAS), un document d'orientations et d'objectifs (DOO) et des annexes. Chacun de
ces éléments peut être précisé par des documents graphiques. Les spécificités relatives
aux zones littorales ou de montagne sont intégrées au DOO.
1) Le projet d'aménagement stratégique (art. L. 141-3)
269. Il constitue l'élément majeur d'identification d'une politique urbaine territorialisée
avec des objectifs de développement et d'aménagement à l'horizon de 20 ans. À
partir d'une synthèse du diagnostic territorial, qui était l'objet du rapport de présentation,
le PAS vise à coordonner les objectifs en termes :
- d'équilibre et de complémentarité entre urbain et rural ;
- de gestion économe de l'espace limitant l'artificialisation des sols en tenant compte
des friches ;
- d'objectifs écologiques avec les transitions écologique, énergétique et climatique ;
- de l'offre d'habitat, de services et de mobilités adaptés aux nouveaux modes de vie ;
- d'agriculture pour viser à satisfaire des besoins alimentaires locaux et en respectant
et mettant en valeur la qualité des espaces urbains comme naturels et des paysages.
Ici, le défi ici est de concilier une politique localisée face aux logiques productivistes
de la PAC.
S'il existe un pôle d'équilibre territorial et rural (CGCT, art. L. 5741-1) le PAS peut tenir
lieu de projet de territoire (art. L. 145-1). Le PAS du SCOT du Grand Paris tient lieu de
projet métropolitain (art. L. 134-1).
2) Le document d'orientations et d'objectifs - DOO (art. L. 141-4 et s.)
270. C'est l'élément central du SCOT, il détermine les conditions d'application du PAS
et définit les orientations générales d'organisation de l'espace, de coordination des
politiques publiques, de valorisation des territoires et d'implantation des énergies
renouvelables. L'objectif général est d'assurer un développement équilibré du territoire
et des différents espaces, urbains et ruraux en s'appuyant sur une démarche intégrée
(économie, social/services et écologie). Le DOO comporte des orientations et objectifs
généraux en trois chapitres, puis un ensemble de dispositions sectorielles les unes
déterminées par les caractéristiques géographiques (montagne, littoral), les autres
discrétionnairement élaborées dans l'un des domaines relevant des compétences des
collectivités pour traduire les objectifs du PAS.
a) Des orientations et objectifs généraux
271. Le SCOT comporte des chapitres généraux dont le contenu est déterminé par le
domaine d'intervention ainsi que le cadre, imposé ou discrétionnaire :
- les activités économiques, agricoles et commerciales. Ce chapitre comporte des
orientations générales : reposant sur le principe d'une gestion économe des sols. Il
concerne les activités économiques en intégrant l'économie circulaire, la préservation
et le développement des activités agricoles dans le respect de l'environnement

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