2 La restauration immobilière A - Les conditions d'intervention 193 194 1) L'initiative 2) Le domaine d'intervention B - La réalisation des travaux 3L'intervention sur les immeubles et quartiers dégradés A- L'intervention sur les territoires en difficulté B- L'intervention sur les copropriétés dégradées 1) L'objectif poursuivi 2) Les conditions d'intervention 3) Les modalités d'intervention C - Les opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisirs 1) Le champ d'intervention des opérations 2) La mise en œuvre des opérations PARTIE 3 Le contrôle de l'utilisation du sol et de l'espace Chapitre 5 Lesrèglesetprocédurescommunes Section 1 Le cadre d'intervention 1 Le champ d'application des contrôles A - Identification des contrôles 1) Le cas général 2) Les hypothèses particulières B - Absence de tout contrôle 1) Les projets dispensés de toute formalité en raison de leurs caractéristiques 2) Les projets dispensés de toute formalité en raison de la faible durée de leur maintien ou de leur caractère temporaire 3) Les projets dispensés de toute formalité en raison du secret ou pour motif de sécurité 4) Les travaux exécutés sur des constructions existantes et les changements de destination 2 De nouvelles règles de coordination A - Opérations pour lesquelles la décision d'urbanisme intègre une autre décision 1) La décision d'urbanisme tient lieu de l'autorisation au titre d'une autre législation 2) La décision d'urbanisme est subordonnée à l'accord d'une autorité tierce compétente B - Opérations pour lesquelles l'autorisation prévue par une autre législation dispense de décision d'urbanisme C - Opérations impliquant une mise en œuvre suspensive D - Coordination entre autorisations d'urbanisme 3 Les obligations communes 201 201 202 202 202 202 202 203 204 204 204 205 205 205 206 206 207 207 208 194 194 194 195 195 196 197 197 197 198 198 198 PLAN DE COURS