1) Le caractère exécutoire des décisions a) Le régime général b) Les cas particuliers 2) Durée de validité des décisions a) Le principe b) Les cas particuliers c) Les aménagements (art. R. 424-21 et s.) 3) La réalisation du projet 4 Le contrôle administratif des décisions A - Le contrôle sur les décisions B - Le contrôle de l'exécution des décisions 1) Le contrôle général 2) Le contrôle lié à la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux a) La déclaration d'achèvement et de conformité des travaux b) Le récolement des travaux 3) La portée des contrôles a) Au moment de leur intervention b) Les effets a posteriori c) Des mesures locales d'application Chapitre 6 Les mesures préalables Section 1 Une mesure de sauvegarde : le sursis à statuer 1 Champ d'application du sursis à statuer A - Les conditions de son intervention 1) Lors de décisions relatives à un document d'urbanisme 2) Lors de l'intervention d'un projet B - Les demandes auxquelles il s'applique 2 Les conditions de mise en œuvre A - Les conditions de forme B - Les conditions de fond 3 La portée du sursis à statuer A - Durée de validité du sursis à statuer B - Droit en vigueur à l'issue du délai Section 2 L'information préalable : les certificats 1 Le certificat d'urbanisme A- L'objet du certificat d'urbanisme 1) Le certificat d'urbanisme neutre 2) Le certificat pré-opérationnel B - La procédure de délivrance du certificat d'urbanisme 1) La demande a) Le pétitionnaire b) Le contenu c) Le destinataire de la demande 223 224 224 224 224 224 224 225 225 225 226 226 226 227 227 228 228 228 229 231 231 231 231 232 232 232 232 232 233 233 233 233 234 234 234 235 235 235 235 235 235 236 PLAN DE COURS