Section 2 Les assurances de personnes 1 Les assurances vie A - Les caractéristiques 1) Les assurances en cas de vie 2) Les assurances en cas de décès 3) Les assurances mixtes B - Le régime 1) L'insaisissabilité de la valeur du contrat 2) La valeur du contrat, au décès de l'assuré, est hors succession 2 Les assurances non-vie A - La maladie et l'accident 1) L'assurance-maladie 2) Les accidents corporels B- L'emprunt TITRE 2 * Le moyen : le contrat Chapitre 3 La conclusion du contrat Section 1 La souscription 1 La phase précontractuelle A- Àl'égard de l'assureur 1) Le contrat non-conclu à distance 2) Le contrat conclu à distance B- Àl'égard des intermédiaires 1) Les courtiers 2) Les agents d'assurance 2 La phase contractuelle A - La protection du souscripteur 1) Le démarchage 2) Les clauses abusives B- L'évaluation du risque 1) Le principe 2) Les sanctions Section 2 L'évolution 1 La vie du contrat A - Le contenu du contrat 1) La note de couverture 2) L'attestation d'assurance 3) La police 4) L'avenant B - La modification du contrat 1) L'aggravation du risque 2) Le transfert de propriété 83 83 84 85 85 86 88 88 89 90 90 90 91 93 93 94 96 96 96 96 97 98 100 100 100 101 71 72 72 72 73 74 74 74 75 76 76 76 77 78 PLAN DE COURS