Mémentos - Droit des assurances - 2e - 61

CHAPITRE 2 - Quelques assurances en particulier
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Garantie RC exploitation
- -------------------------------------------------------------------------------------Dommages
matériels et immatériels consécutifs subis par
les préposés qui engagent la responsabilité de
l'entreprise
Dommages causés par les préposés dans le cadre de leurs
fonctions
Dommages causés aux tiers par les produits ou services
de l'entreprise
Frais de retrait
(retrait d'un produit présentant un danger).
Frais de dépose/repose
Sous-traitance
La responsabilité de l'entreprise est engagée du fait de ses
sous-traitants.
Garantie RC exploitation
Garantie RC après livraison ou après
réception
Garantie frais de retrait
Garantie frais de dépose/repose
Garantie RC après livraison ou aprèsréception
Il
est, classiquement, en pratique mais sans que réglementairement rien ne l'impose,
distingué entre la responsabilité civile exploitation, d'une part, et la responsabilité civile
après livraison, de produits, d'autre part. Il y a ainsi, d'un côté, les assurances liées à
l'exploitation et, de l'autre, celles liées au produit.
1) Les assurances relatives à l'exploitation
Cette assurance est soumise aux règles générales relatives au contrat d'assurance et en
particulier aux règles générales gouvernant les assurances de responsabilité.
L'assurance responsabilité civile exploitation a pour objet de couvrir la responsabilité
civile que peut encourir l'entreprise du fait de son exploitation, notamment du fait de
ses préposés, de ses bâtiments, installations, machines, équipements, matériaux,
produits en cours de fabrication jusqu'à leur livraison.
L'assurance responsabilité civile exploitation se distingue de l'assurance responsabilité
civile produits livrés dont l'objet est de prendre en charge le dommage survenu après la
livraison.
La distinction entre ces deux types de garantie des risques industriels s'explique généralement
par le régime des responsabilités encourues, mais peut se révéler en pratique
d'un maniement délicat, surtout lorsque ces assurances sont souscrites auprès d'assureurs
différents7
.
Le contrat d'assurance RC exploitation est une police assez généraliste qui couvre les
risques consécutifs à l'activité elle-même. La question de l'activité déclarée est donc
essentielle. L'assureur ne sera tenu que si le sinistre se produit dans le cadre de l'activité
déclarée lors de la souscription de la police. La jurisprudence est particulièrement stricte
à cet égard ainsi qu'en attestent les décisions récentes.
L'intitulé même du contrat d'assurance responsabilité civile exploitation n'est pas révélateur
des personnes pouvant bénéficier de la qualité d'assuré. Si cette dernière est
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7. Cass. crim., 25 sept. 1990, no
Cass. 1re civ., 12 mai 1987, no 85-11387 : Bull. civ. I, no
89-85110 : RGAT 1991, p. 153, note Bigot J. ; v. également,
146 ; RGAT 1987, p. 454. Pour la garantie des
dommages immatériels non consécutifs dans une police responsabilité civile exploitation et non dans
une police responsabilité civile après livraison, v. Cass. 2e
2010, p. 424, note Bigot J.
civ., 18 mars 2010, no
08-21775 : RGDA

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