Mémentos - Droit des assurances - 2e - 53

CHAPITRE 2 - Quelques assurances en particulier
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Le champ d'application de l'assurance auto dépasse largement celui du véhicule
terrestre à moteur.
Le véhicule terrestre à moteur est le véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et
qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée ainsi que
toute remorque, même non attelée.
Autrement dit, certains moyens de transport, qui ne sont pas des véhicules terrestres à
moteur (VETAM), peuvent être assurés. Ils sont appelés les engins de déplacements
(EPD).
Autrement dit encore, certains risques relèvent de l'assurance obligatoire et d'autres de
l'assurance facultative.
La Fédération française de l'assurance (FFA) classe ces moyens de transport3
en plusieurs
catégories :
- les véhicules terrestres à moteur (voitures, camions, tracteurs...) ;
- les motos et scooters ;
- les gyropodes, hoverboards, monowheels, hoverskates, trottinettes électriques ;
- les vélos munis d'un moteur.
L'assurance des véhicules terrestres à moteur est un terme générique qui englobe une
partie d'assurance obligatoire4
assurances facultativement souscrites notamment contre le vol5
,l'assurance obligatoire de responsabilité civile, et les
. Le terme VETAM
désigne tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné
par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque,
même non attelée. Il est remarquable que cette définition n'implique pas la nécessaire
présence d'un conducteur transporté. Elle est donc déjà adaptée aux véhicules
autonomes.
L'obligation de s'assurer pèse sur la personne, physique ou morale, dont la responsabilité
civile peut être recherchée par suite de la circulation d'un VETAM. C'est donc celui
qui décide de créer le risque de circulation qui doit prendre l'initiative de la souscription
et assumer le coût de la couverture. Il existe une exception, classique, pour les véhicules
appartenant à l'État.
Sont obligatoirement garantis, d'une part, les accidents, incendies et explosions causés
par le véhicule, les accessoires et produits servant à son utilisation, les objets et substances
qu'il transporte et, d'autre part, la chute de ces accessoires, objets substances
ou produits en application de l'article R. 211-5 du Code des assurances.
L'assurance obligatoire est une garantie de responsabilité civile couvrant le conducteur
ou le gardien du véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques
impliquées dans un accident de la circulation ayant causé des dommages corporels et/ou
matériels à des tiers. L'assurance obligatoire est toujours une assurance pour le compte
de qui il appartiendra puisque le conducteur, même s'il n'est pas propriétaire du
VETAM, est assuré.
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3. https://www.ffa-assurance.fr/infos-assures/assurance-auto
4. L'article L. 211-1 du Code des assurances, l'assurance automobile garantit la responsabilité de celui
qui met en circulation un véhicule terrestre à moteur à raison des dommages subis par des tiers lors
d'un accident dans lequel est impliqué ce véhicule.
5. Tien Ly, La garantie vol automobile à l'épreuve du juge judiciaire, 2021, Thèse, Paris.

https://www.ffa-assurance.fr/infos-assures/assurance-auto

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