3) Les assureurs ressortissants d'États non-membres de l'Union européenne 2L'encadrement des organismes d'assurances A- L'ACPR B - La solvabilité Section 2 L'assuré 1 Le souscripteur A - La représentation du souscripteur B- L'assurance de groupe 2 Le bénéficiaire A- L'assurance pour compte B - La désignation d'un tiers bénéficiaire Chapitre 6 Les distributeurs d'assurance Section 1 L'agent général 1 Devenir agent général A - La qualification B - La nomination 2 Exercer comme agent général A - Les missions B - Les responsabilités Section 2 Le courtier 1 La relation entre le courtier et le preneur A - La conclusion du contrat de courtage B- L'exécution du contrat de courtage 2 La relation entre le courtier et la compagnie A - Les usages envers le client et l'assureur B - Les usages entre courtiers TITRE 2 * En cas de sinistre Chapitre 7 Le règlement non contentieux du sinistre Section 1 La déclaration 1L'assuré de bonne foi A- L'obligation B - La sanction 2L'assuré de mauvaise foi A - Les sanctions civiles B - Les sanctions pénales 1) Les faux 151 151 152 152 154 156 156 157 157 127 127 127 127 129 129 129 129 130 130 131 133 136 137 137 137 138 138 139 140 142 142 144 144 145 146 PLAN DE COURS