Mémentos - Finances publiques - 12e - 46

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MÉMENTOS - FINANCES PUBLIQUES
Lorsque la toxicité de ces emprunts a été détectée, il a été estimé à 5 500, le nombre de
collectivités locales concernées. Certaines de ces collectivités ont choisi d'attaquer les
banques prêteuses9
,d'autres ont opté pour une renégociation de leurs emprunts (avec
un coût financier parfois significatif). En parallèle, l'État a mis en place, avec la loi de
finances pour 2014, un fonds de soutien aux collectivités locales avec l'objectif d'accompagner
ces collectivités dans leur recherche d'une solution de désendettement.
Au total, ce sont 676 collectivités (sur les 850 potentiellement concernées) qui ont
déposé une demande d'aides auprès de ce fonds - pour un montant d'emprunt à
désensibiliser de plus de 6,3 Md€. Dans plus de 90% des cas, les propositions du
fonds de soutien ont été acceptées par les collectivités touchées10
.
b) Les dérives de l'endettement de l'État
Mise en perspective
Pour financer le déficit, couvrir son besoin en financement et assurer le paiement des emprunts
arrivant à échéance... l'État recourt à l'emprunt.
Une situation des plus préoccupantes et qui trouve sa racine dans le financement par l'État de
ses dépenses de fonctionnement au moyen de l'emprunt.
68. Dans son rapport sur l'exécution des lois de finances pour 2004, la Cour des
comptes a pu rappeler que l'augmentation de la dette n'est envisageable que si elle
finance des investissements productifs ayant un impact sur la croissance future.
L'endettement ne devant pas être utilisé pour financer des dépenses courantes...
Un endettement qui s'est accru à la manière d'une boule de neige. Les économistes
présentent l'effet boule de neige comme une théorie de la dynamique autonome de
la dette. Cet effet conduit à ce que la dette s'autoalimente des déficits successifs et des
charges d'intérêts liées à son remboursement. En d'autres termes, la dette s'accroît
mécaniquement du fait d'un recours continu à l'endettement - y compris, et notamment,
pour assurer le remboursement de précédents emprunts parvenus à échéance.
69. Ainsi que l'a souligné le gouvernement dès 1997, à l'occasion du débat d'orientation
budgétaire, « le déficit budgétaire est en grande partie la traduction du poids des
intérêts de la dette : le déficit primaire (déficit avant imputation des charges de la dette)
pour 1996 est de 61,40 MF, alors que le déficit total atteint 287,80 MF ; près de 80%
du déficit budgétaire de 1996 sont ainsi représentatifs de la seule charge de la dette.
Cette situation traduit le coût des déficits passés, dont la succession ininterrompue
induit une progression en accélération tant de la charge de la dette que de la dette
elle-même ». Un poids conséquent, effectivement, puisque chaque année, la charge
de la dette représente, en moyenne, un peu plus de 10% du budget de l'État (pour
un montant de 51,78 milliards d'euros en 2023 - soit 10,6% du budget de l'État).
Avec ce constat opéré : la dette se consolide par addition successive des déficits budgétaires
- auxquels l'État fait face en recourant à l'emprunt...
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9. TGI Nanterre, 8 févr. 2013, Département de Seine-Saint-Denis.
10. C. comptes, Rapport public annuel 2018, p. 103.

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