Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 154
Cas n° 48 : Sarl Redan
TVA collectée
La Sarl Redan exploite un garage ainsi qu'une station-service dotée d'une boutique. Celle-ci
propose des articles pour l'automobile, des journaux et des aliments à consommer sur place
ou à emporter.
A. Garage
Pour chacune des opérations suivantes, toutes intervenues en décembre de l'année N, déterminer la
date du fait générateur, celle de l'exigibilité et le montant de la TVA à collecter.
Mêmes questions dans l'hypothèse où la société opte pour les débits.
1. La société vend à un particulier, M. Grosatout, un véhicule 4x4 de deux tonnes du type
GMX « Annihilator ». Le monstre automobile est livré au domicile du client, par un camion
porte voitures, le 2 décembre. M. Grosatout a versé un acompte de 10 000 € le 10 novembre,
il règle le solde par chèque du 20 décembre. Le client se charge de faire immatriculer la
voiture. Une seule facture est délivrée par le garagiste.
Le coût du véhicule se décline ainsi :
Prix principal
Remise 2 % sur facture
Forfait transport et assurance
Emballages et protections perdus
Délai de paiement supplémentaire
Reprise ancienne voiture
62 000 € HT
1 240 € HT
300 € HT
80 € HT
120 €
10 000 € TTC
2. La société procède au changement d'un embrayage sur une voiture de tourisme. Les
travaux sont achevés le 20 décembre. La pièce changée représente un coût de 560 € HT,
tandis que la main-d'œuvre est facturée 250 € HT. Le paiement est opéré au moyen d'un
chèque reçu par le garage le 2 janvier N+1.
3. La société répare un camion dont la carrosserie a été abîmée lors d'un accident. Elle doit
pratiquer quelques points de soudure et remplacer des vis, mais n'a pas de pièces importantes à changer. Malgré tout, les travaux sont longs, ils commencent le 6 décembre pour
se terminer le 9 du même mois. La facture, établie ce dernier jour, s'élève à 6 200 € TTC. Un
acompte de 1 000 € a été versé le 30 novembre. Le solde est payé par traite dont l'échéance
se situe au 10 janvier N+1. Le garage remet la lettre de change à l'escompte et reçoit de la
banque la somme de 5 000 €.
4. Le 18 décembre, la société a procédé à la révision d'une camionnette, pour le prix de
122 € HT, payé par chèque reçu le 22 décembre. Le 13 janvier N+1, le chèque est retourné
impayé par la banque, pour défaut de provision.
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Table des matières de la publication Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e
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Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 3
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 4
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Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 6
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Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 12
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