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L'ESSENTIEL
DES
PRINCIPES
FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL
-- ---- --- ---- ---- --- ---- --- ---- --- ---- ---- --- ---- --- ---- --- ---- ---- --- ---- --- ---- --- ---- ---- --obtenir un renforcement de la dévolution. En effet, dans le cadre des négociations sur le
Brexit, elle souhaite notamment la dévolution des domaines réservés à l'Union européenne
tels que la pêche et l'agriculture, ce que refuse Londres.
b) Les différentes modalités d'organisation de l'État unitaire
En France, on distingue habituellement deux types d'organisation d'un État unitaire : la centralisation et la décentralisation, chacune des deux pouvant se scinder en deux.
1) La centralisation
Dans le cadre de la centralisation, toutes les décisions relèvent d'un organe de l'État. On
distingue :
- la concentration. Dans cette hypothèse, toutes les compétences administratives, toutes les
décisions sont prises par les organes de l'État central.
La tradition centralisatrice française est forte. Le « jacobinisme » des révolutionnaires français
traduit cette volonté de tout contrôler au niveau des seules institutions étatiques.
Deux avantages existent à la centralisation : la compétence de ceux qui ont à prendre les décisions et l'égalité de traitement qu'entraîne une prise de décision par des institutions compétentes sur la totalité du territoire.
Mais, en réalité, très vite la centralisation s'avère impossible : les décisions tardent à être prises
et sont souvent inadaptées aux particularités des dossiers traités. Comme l'écrivait Lamennais :
« La centralisation, c'est l'apoplexie au centre, la paralysie aux extrémités » ;
- la déconcentration permet aux organes de l'État de continuer à prendre toutes les décisions.
Mais, ici, les organes de l'État ont des relais installés en différents points du territoire, plus précisément dans des circonscriptions administratives (région, département, commune, académie...
en France). La déconcentration consiste en effet à ce que les institutions de l'État délèguent un
certain nombre de compétences à des autorités subalternes nommées localement (préfets,
recteurs d'académie...) qui les exercent au nom de l'État.
Dans ces conditions, les autorités locales sont placées sous l'autorité hiérarchique des organes
centraux de l'État.
L'avantage est, en rapprochant la prise de décision du citoyen, d'accroître l'efficacité de l'action
administrative.
La France s'est déconcentrée sous l'ère napoléonienne, notamment par la loi du 28 pluviôse
an VIII (17 février 1800). La déconcentration demeure aujourd'hui sachant que les services de
l'État ont été profondément réorganisés dans le cadre de ce qu'on appelle la « révision générale
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