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L'ESSENTIEL

86

DES

PRINCIPES

FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL

Toutefois, ces évolutions ne peuvent toucher au cœur même du fédéralisme américain car il
faudrait pour cela réviser la Constitution fédérale.

b) Un mécanisme de garantie : la procédure de révision de la Constitution
fédérale
La procédure de révision est inscrite à l'article V de la Constitution qui en fait une Constitution
rigide.

Initiative de la
révision

- soit chacune des deux assemblées qui composent le Congrès vote à la majorité
des 2/3 de ses membres le texte d'une proposition d'amendement ;
- soit le principe d'une révision constitutionnelle est voté par les Parlements des 2/3
des États, puis une convention nationale (fédérale) est réunie qui rédige le texte
de la proposition d'amendement.

- soit le texte proposé est approuvé par les Parlements d'au moins 3/4 des États
Approbation de la fédérés ;
- soit le texte proposé est approuvé par des conventions (c'est-à-dire des
révision
assemblées convoquées spécialement) dans au moins 3/4 des États fédérés.

Cette procédure n'est pas totalement protectrice des États dans la mesure où si moins d'un quart
des États fédérés refuse l'amendement, il sera néanmoins adopté et s'imposera à eux. À ce jour,
27 amendements sont venus modifier la Constitution des États-Unis.

2 Le régime présidentiel : des contrepoids au sein
des institutions fédérales
Le régime présidentiel américain repose sur de nombreux poids et contrepoids. Aucun organe ne
doit pouvoir durablement dominer les autres. Au cours de l'histoire, le Congrès a ainsi pu paraître
bien plus puissant que le Président ; Woodrow Wilson évoquait de cette façon un « gouvernement
congressionnel ». Parfois, les juridictions, et spécialement la Cour suprême, ont paru diriger le
pays ; Édouard Lambert a, dès lors, évoqué, s'agissant de cette Cour, un véritable « gouvernement
des juges ». Depuis la Seconde Guerre mondiale, on traite plus souvent d'un leadership du Président, au point qu'Arthur Schlesinger évoqua une « présidence impériale ».
Cette oscillation rend bien compte finalement de ces jeux de pouvoir et de contre-pouvoir qui
profitent alternativement aux différents organes selon qu'ils obtiennent ou non le
soutien de l'opinion publique américaine.



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