Les Carrés Rouge - L'essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel - 6e - 75

CHAPITRE 4 - La séparation des pouvoirs
Les critiques de la typologie des régimes politiques
Cette typologie fait l'objet de nombreuses critiques. Ainsi, par exemple, Michel Troper considère-t-il que la classification retenue n'a aucune valeur dans la mesure où les catégories ainsi
créées ne correspondent pas à une démarche scientifique rigoureuse de classification.
D'autres, tels Maurice Duverger, estiment que les catégories retenues sont insuffisantes pour
caractériser les régimes et ils en proposent de nouvelles. La critique peut porter aussi sur
d'éventuelles erreurs de rangement d'un pays ou d'une Constitution dans telle ou telle catégorie (par ex., Philippe Lauvaux) ou sur son caractère désuet. La classification est alors
dénoncée comme ne permettant plus d'identifier les régimes démocratiques modernes dont
les modalités de fonctionnement font appel à de nombreux ressorts nouveaux (partis politiques, fait majoritaire, institutions juridictionnelles nouvelles...) qui rendent soit plus opaque,
soit plus effective la séparation des pouvoirs, d'où de nouvelles propositions de typologie
(par ex., Marie-Anne Cohendet, Pascal Jan). Mais, malgré ses défauts, cette typologie fonde
toujours actuellement le discours politique et institutionnel français et étranger.

■ Les régimes de confusion des pouvoirs
Ces régimes qui refusent la séparation des pouvoirs pratiquent donc une concentration des
pouvoirs dans les mains d'un seul et même organe. Cela correspond à la monarchie absolue
d'Ancien Régime. Cependant, il est assez rare qu'un seul et même organe dispose aujourd'hui de
la totalité des pouvoirs. À partir de la fin du XVIIIe siècle, vont naître des régimes de confusion des
pouvoirs assez différents qui font coexister, à côté d'un organe tout puissant, d'autres
organes n'ayant pratiquement aucun pouvoir réel, le pouvoir dont ils peuvent disposer
n'étant qu'un pouvoir de façade. En d'autres termes, la présence d'une différenciation organique
n'interdit pas la confusion des pouvoirs. Il existe deux types de confusion des pouvoirs.

a) Les régimes de confusion des pouvoirs au profit de l'Exécutif
Expression maladroite car ici l'Exécutif n'est pas réduit à exécuter les lois. Il dispose de surcroît,
plus ou moins directement, du pouvoir d'élaborer les lois et parfois même du pouvoir judiciaire.
Mais au moins cette expression évite-t-elle tout jugement de valeur car le langage juridique
dispose de nombreux autres qualificatifs pour évoquer ce régime mais tous empreints d'une
connotation négative : « monocratie », « autocratie », « dictature »...
Ce type de régime présente l'avantage de l'efficacité et de la rapidité d'action et de réaction du
pouvoir face à un phénomène politique ou social. L'inconvénient, c'est qu'il n'existe aucun

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