Bibliothèque de droit social - Tome 61 - La notion de groupe d'entreprises en droit du travail - 442

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LA NOTION DE GROUPE D'ENTREPRISES EN DROIT DU TRAVAIL

Tome 20. - RAMIN (A.), Docteur en Droit : Le lock-out et le chômage technique. 1977.
Tome 21. - JAILLET (R.), Docteur en Droit, chef de service à la direction du personnel de
l'Électricité de France et du Gaz de France : La faute inexcusable en matière d'accidents
du travail et de maladie professionnelle. 1980.
Tome 22.  - ALIPRANTIS  (N.), Avocat au Barreau d'Athènes : La place de la convention
collective dans la hiérarchie des normes. 1980.
Tome 23. - SACHS-DURAND (C.), Maître de conférences à l'Institut du travail de Strasbourg : Les seuils d'effectif en droit du travail. 1985.
Tome 24. - DOLE (G.), Les professions ecclésiastiques. 1987.
Tome 25. - DOLE (G.), La liberté d'opinion et de conscience en droit comparé du travail - Union
européenne : 1. Droit européen et droit français. 1997.
Tome 26. - BATHMANABANE (P.), Docteur en Droit : L'abus du droit syndical. 1993.
Tome 27. -  MORIN (M.-L.), Docteur en Droit : Le droit des salariés à la négociation collective  - Principe général du droit. 1994.
Tome 28.  - DESBARATS  (I.), L'entreprise à établissements multiples en droit du
travail. 1995.
Tome 29. - SIAU (B.), Chargé d'enseignement à l'Université de Montpellier : Le travail temporaire en droit comparé, européen et international.1996.
Tome 30. - MAGGI-GERMAIN (N.), Docteur en droit : Négociation collective et transformations de l'entreprise publique à statut. 1996.
Tome 31. - MOREAU (M.) : Les litiges nés de l'interprétation des conventions collectives en
droits québécois et français. 1998.
Tome 32. - WILLMANN (Ch.) : Identification juridique du chômeur. 1998.
Tome 33. - FROSSARD (S.) : Les qualifications juridiques en droit du travail. 2000.
Tome 34. - HÉAS (F.) : Le reclassement du salarié en droit du travail. 2000.
Tome 35. - MILET (L.) : La protection juridique des victimes d'accidents de trajet. 2002.
Tome 36. - GRÉVY (M.) : La sanction civile en droit du travail. 2002.
Tome 37. - BOULMIER (D.) : Preuve et instance prud'homale - À la recherche d'un procès
équitable, 2002.
Tome 38. - SOBCZAK (A.) : Réseaux de sociétés et codes de conduite : un nouveau modèle de
régulation des relations de travail pour les entreprises européennes. 2002.
Tome 39. - ADAM (P.) : L'individualisation du droit du travail. Essai sur la réhabilitation du
salarié-individu. 2005.
Tome 40. - LEROUGE (L.) : La reconnaissance de la santé mentale en droit du travail. 2005.
Tome 41. - KATZ (T.) : La négociation collective et l'emploi. 2007.
Tome 42. - DRAI (L.) : Le droit du travail intellectuel. 2005.
Tome 43.  - FOURCADE  (C.) : Autonomie collective des partenaires sociaux. Essai sur les
rapports entre démocratie politique et démocratie sociale. 2006.
Tome 44. - JOHANSSON (A.) : La détermination du temps de travail effectif. 2006.
Tome 45. - PESKINE (E.) : Réseaux d'entreprises et droit du travail. 2008.
Tome 46. - LAFUMA (E.) : Des procédures internes, contribution à l'étude de la décision de
l'employeur en droit du travail. 2008.
Tome 47. - BAREGE (A.) : L'éthique et le rapport de travail. 2008.
Tome 48. - TRICOIT (J.-Ph.) : La médiation dans les relations de travail. 2008.
Tome 49. - DALMASSO (R.) : Essai sur le concept de licenciement économique, étude comparée des droits français et italien. 2008.

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