Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 62
62 L'AVOCAT DANS L'ESPACE OHADA
Section 2. - La formation continue
74. Données en perpétuelle évolution. - Tout au long de sa carrière, l'avocat est
en permanence confronté à l'évolution des savoirs et des savoir-faire. La
réglementation, y compris celle relative à l'exercice de la profession, la pratique professionnelle, l'environnement de travail et le climat social sont
autant de données en perpétuel mouvement, dans un contexte de mondialisation des échanges.
Cette réalité oblige l'avocat à se remettre constamment en cause, à entretenir ses connaissances, à les développer, à les mettre sans cesse à jour, à s'ouvrir à de nouveaux champs de compétences.
§ 1. Le cadre juridique de la formation continue
75. Distinguer deux grands régimes. - La formation professionnelle continue
de l'avocat obéit aux dispositions législatives et réglementaires prises par
les États à l'échelle communautaire ou nationale. Il faut distinguer le cas :
- des pays membres de l'UEMOA ;
- des autres pays membres de l'Ohada.
A. Le cas des pays membres de l'UEMOA
76. Une formation obligatoire. - Le règlement nº 5 de l'UEMOA prescrit que la
formation continue, aussi bien que la formation initiale, est obligatoire
pour les avocats. Les modalités de cette formation sont fixées par des textes
particuliers, à savoir les règlements communautaires d'exécution et les
règlements intérieurs des barreaux39. Ainsi, le règlement d'exécution
nº 002 du 21 février 2019 réaffirme le caractère obligatoire de la formation
continue40 et en fixe la durée minimale à 20 heures par année civile. Ce
texte prescrit, en outre, que l'obligation de formation professionnelle continue est satisfaite par la participation à :
- des sessions de formation professionnelle à caractère juridique ou professionnel des avocats, dispensées par le Centre de formation professionnelle des avocats, des institutions universitaires ou d'autres structures de
formation judiciaire ;
39. Article 29 du règlement UEMOA.
40. Article 2 : « Les formations professionnelles initiale et continue sont obligatoires pour tout
Avocat inscrit dans un des Barreaux de l'espace UEMOA. Elles ont pour objet de faire acquérir, mettre à jour, développer et valoriser les connaissances indispensables à l'exercice de la
profession d'Avocat ».
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