Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international public - 9e - 30

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L'ESSENTIEL

DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

4 Terminaison des traités

■ Modification des traités
a) Par un accord ultérieur
On peut parler indifféremment de modification, d'amendement ou de révision pour désigner ce
phénomène (seuls les droits internes font une différence entre ces termes). Selon la Convention
de Vienne, un traité peut être amendé par accord entre les parties ; un second traité va ainsi modifier le traité initial pour l'adapter à une nouvelle situation. En règle générale, chaque traité prévoit,
dans ses clauses finales, les conditions de sa révision qui correspondent souvent aux conditions
d'adoption du traité lui-même. Généralement, pour les traités multilatéraux les amendements
sont adoptés à la majorité, et non pas à l'unanimité.

b) Par une pratique ultérieure
Malgré le silence de la Convention de Vienne, le Droit international admet que les effets d'un
traité puissent être modifiés par la pratique suivie depuis sa conclusion, ou par une coutume.
Ainsi, dans l'affaire de la Namibie, en 1971, la CIJ, a reconnu que l'abstention d'un membre
permanent ne faisait pas obstacle à l'adoption d'une résolution par le Conseil de Sécurité, contrairement à ce que prévoyait l'article 27, § 3 de la charte des Nations unies.

■ Extinction des traités
Certains traités sont conclus pour une période de temps définie à l'avance et s'éteignent
quand arrive ce terme (date fixée dans le traité ou bien exécution de l'obligation qui constituait
la raison d'être de l'accord). Dans d'autres cas, c'est la survenance d'un événement extérieur
qui va entraîner son extinction : apparition d'une nouvelle norme de jus cogens avec laquelle le
traité n'est pas compatible, conclusion d'un nouveau traité par les parties, exécution impossible du
traité (ex. : la construction d'un barrage sur un fleuve asséché). En dehors de ces hypothèses, la
dénonciation unilatérale d'un traité par une partie est illicite (Conv. Vienne, art. 56) et ne
peut mettre fin aux obligations conventionnelles. Il existe cependant deux exceptions.

a) L'exception d'inexécution
La violation substantielle des dispositions d'un traité par l'une des parties peut permettre aux
autres parties de mettre fin au traité (Conv. Vienne, art. 60). Cependant, cette exception ne joue
pas pour les traités humanitaires.



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