Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit matériel de l'Union européenne - 1re - 148

146
L'ESSENTIEL DU DROIT MATÉRIEL DE L'UNION EUROPÉENNE
14 juin 1993 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux et
la directive 93/38/CEE du Conseil du 14 juin 1993 portant coordination des procédures de passation
des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications.
Par la suite, la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004
relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures
et de services (ensuite abrogée par la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du
Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics) a fait fusionner trois de ces directives,
avec également la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars
2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau,
de l'énergie, des transports et des services postaux. Cette dernière a ensuite été abrogée par la
directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation
de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et
des services postaux.
La directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination
des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services
par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la
sécurité a ensuite modifié les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE et a introduit des règles spécifiques
pour les marchés publics de la défense, dans le but de faciliter l'accès aux marchés de la
défense d'autres États membres.
En 2014, le Parlement et le Conseil ont adopté la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la
passation des marchés publics, abrogeant la directive 2004/18/CE, et la directive 2014/25/UE relative
à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des
transports et des services postaux, abrogeant la directive 2004/17/CE. À ces directives, constituant
un paquet Marchés publics, s'ajoute la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil
du 26 février 2014 sur l'attribution de contrats de concession, établissant des règles pour l'attribution
des concessions permettant d'assurer un accès effectif et non discriminatoire à tous les opérateurs
économiques de l'Union.
En outre, la Commission a développé une stratégie pour la passation électronique des marchés
publics ayant pour but de faciliter une transition généralisée vers la passation électronique des
marchés publics et ayant conduit à l'adoption de la directive 2014/55/UE du Parlement européen
et du Conseil du 16 avril 2014 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés
publics. La Commission a également publié deux communications le 3 octobre 2017 « Faire des
marchés publics un outil efficace au service de l'Europe » (COM[2017] 0572) et « Encourager les
investissements par l'évaluation ex ante volontaire des aspects relatifs à la passation de marchés
pour les grands projets d'infrastructure » (COM[2017] 0573), ainsi qu'une recommandation sur
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit matériel de l'Union européenne - 1re

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit matériel de l'Union européenne - 1re
