Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit matériel de l'Union européenne - 1re - 29

CHAPITRE 3 - La libre circulation des personnes
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citoyens européens ayant séjourné sans interruption dans un autre État membre pendant 5 ans (b).
Ces droits concernent aussi les membres de la famille du citoyen européen (c).
a) Le droit de sortie et d'entrée
La libre circulation permet aux citoyens européens de sortir de leur État membre d'origine (1) et de
se rendre sur le territoire d'autres États membres (2).
1) Le droit de sortie
Le droit d'accès à un État membre implique le droit de quitter le territoire de son État membre
d'origine, sans avoir à obtenir de visa de sortie ou d'entrée ou toute formalité équivalente. Ce
droit n'est pas explicitement consacré par les Traités mais il reste implicite, en tant qu'étape préalable
et nécessaire à la libre circulation au sein de l'Union européenne.
Il est aujourd'hui encadré par l'article 4 de la directive 2004/38/CE. Selon cet article, tout citoyen
européen possédant une carte d'identité ou un passeport en cours de validité a le droit de sortir
du territoire d'un État membre pour se rendre sur celui d'un autre État membre. Cela vaut aussi
pour les membres de sa famille n'ayant pas la nationalité d'un État membre de l'UE mais dotés
d'un passeport en cours de validité. Si des documents de voyage peuvent toutefois être demandés
lors des contrôles aux frontières nationales, il n'est pas possible d'imposer une demande de visa
de sortie ou une obligation équivalente.
Par conséquent, les États membres doivent délivrer, et renouveler, une carte d'identité indiquant
leur nationalité ou un passeport, valable au moins pour tous les États membres et pour les États
de transit direct entre ceux-ci. Si la législation d'un État membre ne prévoit pas la délivrance
d'une carte d'identité, la durée de la validité du passeport ne peut être inférieure à 5 ans.
Le droit de sortie a été également reconnu par la jurisprudence de la Cour de justice, laquelle a
indiqué qu'il est possible pour un État membre de limiter le droit d'un citoyen européen de se
rendre sur le territoire d'un autre État membre, notamment s'il en a été précédemment rapatrié
en raison du fait qu'il s'y trouvait en situation irrégulière. Toutefois, cette limitation est soumise à
une double condition ; il faut ainsi (CJCE, 10juill. 2008, nº C-33/07, Jipa):
- d'une part, que le comportement personnel du citoyen européen en cause constitue une
menace réelle, actuelle et suffisamment grave, affectant un intérêt fondamental de la société ;
- d'autre part, que la mesure restrictive envisagée soit apte à garantir la réalisation de l'objectif
qu'elle poursuit, sans aller au-delà de ce qui est nécessaire.

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