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Chapitre 3
La libre circulation des personnes
La libre circulation des personnes mise en place concernait à l'origine la mobilité à des fins professionnelles,
en prenant en compte les personnes en tant qu'agents économiques (2). Cette liberté s'adressait donc aux
travailleurs (et, à partir des années 1990, à d'autres ressortissants de l'UE, comme les retraités, les étudiants
et les inactifs), incluant la liberté d'établissement pour un prestataire de services dans un autre État membre
ainsi que la libre prestation des services. Désormais, la libre circulation des personnes comprend également la
mobilité à des fins personnelles et concerne donc l'ensemble des citoyens européens (1).
1 La mobilité personnelle des citoyens européens
La libre circulation des citoyens européens trouve son fondement dans les traités :
- d'une part, selon l'article 3 du TUE, « L'Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité
et de justice sans frontières intérieures, au sein duquel est assurée la libre circulation des
personnes, en liaison avec des mesures appropriées en matière de contrôle des frontières extérieures,
d'asile, d'immigration ainsi que de prévention de la criminalité et de lutte contre ce
phénomène » ;
- d'autre part, l'article 20 du TFUE précise que les citoyens européens ont le droit de circuler et de
séjourner librement sur le territoire des États membres, dans les limites et sous les conditions
prévues par les traités. Autrement dit, l'accès au territoire et le droit de séjour dans les États
membres de l'UE bénéficient également aux citoyens européens, indépendamment de l'exercice
d'une activité de travail.
Cette liberté est réaffirmée par l'article 21 du TFUE, selon lequel « Tout citoyen de l'Union a le
droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, sous réserve des limitations
et conditions prévues par les traités et par les dispositions prises pour leur application ». Sur
ce fondement, la Cour de justice a jugé qu'un citoyen européen bénéficie, en sa qualité de citoyen
de l'Union européenne, d'un droit de séjour par application du Traité TFUE (CJCE, 17 sept. 2002,

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