Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit matériel de l'Union européenne - 1re - 41

CHAPITRE 3 - La libre circulation des personnes
39
également pour les ressortissants européens (C. frontières Schengen, art. 8) ; d'autres propositions
de modification ont été présentées par la Commission européenne.
4) Les systèmes d'échange d'informations
Plusieurs systèmes favorisent l'échange d'informations au sein de l'espace Schengen :
- le Système d'information Schengen (SIS) est une base de données informatique, créée en 1995
et élargie dans le temps. Gérée par l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des
systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
(eu-LISA), elle contient des informations relatives à l'identité de certaines catégories de
personnes, comme les criminels présumés, les personnes disparues ou encore les personnes
n'ayant pas le droit d'entrer ou de rester dans l'Union européenne, mais également des informations
sur des biens, comme des objets volés, détournés ou égarés, dans le cadre des réseaux
nationaux (N-SIS) connectés à un système central (C-SIS) intégré par un réseau appelé SIRENE
(Supplementary Information Request at National Entry, ou « supplément d'information requis à
l'entrée nationale »). Tous les États utilisant le SIS ainsi qu'Europol ont mis en place au niveau
national un bureau SIRENE, constamment opérationnel, afin d'échanger des informations et de
coordonner les activités liées aux signalements SIS. Le SIS est utilisé par les autorités des États
membres en charge des contrôles à la frontière, des douanes ou de police, mais aussi relativement
aux poursuites judiciaires dans le cadre de procédures pénales et des enquêtes judiciaires
avant la mise en examen ou l'inculpation, aux visas et aux permis de séjour. Le SIS est en outre
accessible à l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), à l'Agence de
l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et à l'Agence de
l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol ; v. règl. (UE) 2018/1861
du PE et du Cons., 28 nov. 2018 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du
système d'information Schengen (SIS) dans le domaine des vérifications aux frontières, modifiant
la convention d'application de l'accord de Schengen et modifiant et abrogeant le règlement
(CE) nº 1987/2006) ;
- le Système d'information sur les visas (VIS), géré également par l'agence eu-LISA, est un système
par lequel les États membres de l'espace Schengen partagent les données concernant les visas,
notamment les demandes de visa de court séjour ;
- le Système d'entrée/sortie (EES) est un système électronique commun ayant vocation à enregistrer
et conserver les données relatives au franchissement des frontières de l'Union (date, heure
et lieu d'entrée et de sortie des ressortissants d'États tiers, notamment). Calculant de façon
automatique la durée du séjour et signalant aux États membres l'expiration de la durée du
séjour autorisé, ce système vise à remplacer l'obligation d'apposer un cachet sur les passeports
des ressortissants d'États tiers ;
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit matériel de l'Union européenne - 1re

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit matériel de l'Union européenne - 1re
